[I] [U] veuve [S] est décédée lors de l'accident. [Z] [F] est également décédé des suites de ses blessures le [Date décès 1] 2019.

[G] [Z], aux droits duquel viennent Mme [E] [K] [R] veuve [Z], Mme [M] [Z] et Mme [T] [Z], à compter du ler juillet 2016, ' l'usufruit des parts que possédait M.

1 ARRÊT DU 12 / 04 / 2007 * * * No RG : 05 / 03957 Jugement (No 2002 / 3820) rendu le 26 Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : DS / VC APPELANTE Madame Arlette X... veuve

produisant des examens sanguins établissant son impossibilité biologique d'être le père de deux des cinq enfants communs, le mari apportait a contrario la preuve de l'infidélité ancienne de l'épouse, alors

LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR alloué à Madame Nicole Y..., veuve X... la somme de 89. 424, 17 € au titre du préjudice économique subi du 29 août 2000 au 31 décembre 2008, avec intérêts

LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 542 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ARTICLE 18 DU DECRET N° 61-687 DU 20 JUIN 1961 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LES PRIMES DE DEMENAGEMENT NE SONT ALLOUEES

atteinte à la personne, les sommes versées à titre indemnitaire ainsi que les prestations mentionnées au deuxième de ces textes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., domiciliée au Luxembourg, veuve

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU' IL EST FAIT GRIEF A L' ARRET ATTAQUE D' AVOIR CONFIRME LA DECISION DES PREMIERS JUGES QUI AVAIENT ORDONNE UNE EXPERTISE AFIN DE DETERMINER SI VEUVE X..., AGEE DE 87 ANS

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE VEUVE SONIER, PROPRIETAIRE DE L'AGENCE IMMOBILIERE DE FABRON, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI L'A CONDAMNEE A REMBOURSER A PHILIPPOT UNE SOMME DE 10000 FRANCS QUE CELUI-CI

désistement de leur pourvoi ; Attendu que Charles Joseph X... est décédé le 13 août 2002 laissant pour lui succéder ses trois frères, Lucien, François et Xavier X... ainsi que sa soeur, Marie-Jeanne X..., veuve

Madame [W] [N] veuve [U] observe préalablement qu'aucun des moyens de droit qu'elle articule n'est sérieusement combattu en défense, alors qu'elle se prévaut de principes de droit bien établis, étayés

empêcher de prescrire, que les Souscripteurs des Lloyd's de Londres n'ont été assignés que le 30 mai1996 alors que la société AGF utilise l'action directe du syndicat des copropriétaires, désinteressé

Le décès étant en rapport direct avec l'accident du 21 décembre 1981, notre service des rentes a alloué à Madame veuve L... une rente ayant droit dont je vous communique ci-après les caractéristiques"

La SCI fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors : « 1°/ qu'il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite

N..., veuve C..., domiciliée [...] , 2°/ à M. Q... C..., 3°/ à Mme X...

Y..., assuré auprès de la société L'Equité (l'assureur) ; que le 4 juin 2007, sa veuve, Mme Irène X..., ses deux fils majeurs, Quentin et Bertrand X..., et ses parents, M. et Mme Alain X...

A... veuve B... et Mme G...

La caisse d'allocations familiales de l'Isère réclame à Mme A veuve C le remboursement d'un trop-perçu d'allocation de logement sociale pour les mois de janvier à mars 2021 dont l'origine réside dans le