CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

117 217 résultats pour « appele en intervention forcee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110099

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

avril 2008 et 2014) qui n'étaient pas annexées aux factures et dont il n'est pas démontré qu'elles ont été portées à la connaissance de Assmann Telecom ; mais considérant que la société Atis Uher a été appelée

Source officielle

Page 65 sur 5861

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300153

Cassation

28 janvier 2009

28 janvier 2009

Y... a fait appel du jugement le condamnant à l'égard de Mme X... et rejetant sa demande de garantie et a appelé en intervention forcée la société AGF IART (AGF) qui a contesté la recevabilité de cet appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf9f

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Par acte en date du 9 octobre 2007, HIDELECO a assigné SONELGAZ en intervention forcée à la présente procédure devant la Cour.

Source officielle
CA

4e Chambre A

60372b5508af4c065e0f1d99

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Par acte des 13 et 14 septembre 2012 le syndicat a appelé en intervention forcée la SCI Immo Pectore, nouveau propriétaire du lot n°203, et Monsieur [P] [X], héritier de [A] [F], et a sollicité le ré-enrôlement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87724

Appel

9 juin 2005

9 juin 2005

Au cours de cette instance, la société Bel-Espaciel-Financière de la Ruelle a appelé en intervention forcée la société Les Chantiers de l'Atlantique par acte d'huissier de justice du 14 août 2001 mais,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201585

Cassation

4 décembre 2008

4 décembre 2008

en garantie dirigé contre la société Compagnie Française du Panneau, et en ce qu'il a déclaré dès lors sans objet l'appel en intervention forcée de la compagnie Ace Europe ; et aux motifs éventuellement

Source officielle
CA

3ème Chambre

6973741bcdc6046d476b305e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle expose que la SARL Ideal Construction Be a été assignée en première instance par l'intermédiaire de son mandataire liquidateur, que celui-ci a été attrait à la procédure d'appel en intervention forcée

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65b360fb1d7564000872de2b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[S] [L] demande, au visa des articles 582 et suivants du code de procédure civile, de': -déclarer autant irrecevable que mal fondé l'appel en intervention forcée ainsi que la tierce opposition tendant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01071

Cassation

2 décembre 2014

2 décembre 2014

du jugement ayant rejeté cette demande, la société Girardeaux a appelé en intervention forcée M.

Source officielle
CA

14e chambre

615e0c3ec25a97f0381f4a6c

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

[U] [V] : Pour justifier l'appel en intervention forcée de M. [U] [V] à ce stade de la procédure sur renvoi après cassation, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd8884f

Appel

25 août 2006

25 août 2006

Saisi sur incident par cette compagnie d'assurances, le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevable cet appel en intervention forcée au visa des articles 555 et 911 du nouveau code de procédure

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00772

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

en paiement l'opposant à la société Go On Media [ ] marque sa volonté de continuer cette instance » et est « interruptive de péremption », tout en constatant que le mandataire judiciaire n'avait été appelé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163e0fe925cfde1266837a2

Appel

10 mars 2010

10 mars 2010

La déclaration d'appel a été formée à l'encontre des trois défendeurs.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200096

Cassation

24 janvier 2013

24 janvier 2013

faute inexcusable de l'employeur ; que, devant la juridiction du premier degré, l'assureur de cet employeur, la société AGF, aux droits de laquelle vient la société Allianz IARD (l'assureur), a été appelée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163a6071d97f2f687d912c8

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

de la SARL CRISTAL FINANCE demeurant [Adresse 17] ci-devant, actuellement [Adresse 9] non comparant (assignation en intervention forcée en date du 25 janvier 2010 déposée en l'étude de l'huissier

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687b268730e6dd8e1529bd5d

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

La société Effia Stationnement a appelé le CHU de [Localité 10] en intervention forcée.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6349005363d497adffda429c

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Et constitue une demande incidente selon l'article 63 du code de procédure civile, un appel en intervention forcée d'un tiers par une partie à un litige aux fins d'obtenir de celui-ci qu'il la garantisse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01407

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

.; que, devant la cour d'appel, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301128

Cassation

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Y... a appelé en intervention forcée la société Vanhoutte ; que M. Z..., qui avait acquis la clientèle d'agent d'assurances de M. Y..., est intervenu volontairement à l'instance ; que M. Y... et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00964

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

V... en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire ordonnée le 17 juillet 2013 ; que ce dernier s'est constitué sur cet appel le 26 juillet 2013 ; que l'intervention de l'ordonnance

Source officielle