Codes de loi français

Article Annexe 2

(Monnaies de collection Classique Argent) Désignation Diamètre en mm COMPOSITION MASSE Tranche Titre droit Tolérance Masse en g Tolérance Pièces 50 € en argent qualité Belle Epreuve 50 Argent 950 Cuivre 50 ± 5 163,8

Article 105

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeurs chargé des collections, de directeur chargé des services et des réseaux et de directeur chargé de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France régis par le

Article L412-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 97

Dans le cas de collections de ressources génétiques ou de connaissances traditionnelles associées constituées avant la publication de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les procédures

Article R451-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 13

La demande est accompagnée : 1° D'un projet scientifique et culturel spécifique exposant le programme, les thématiques et les moyens alloués pour la constitution du pôle ; 2° D'un inventaire des biens de la collection objet de la demande ; 3° Pour une

Article R451-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 22

d'exercice du droit de préemption en vente publique au bénéfice d'un musée de France n'appartenant pas à l'Etat, le projet d'acquisition est examiné par une délégation permanente composée : 1° Du président de la Commission scientifique régionale des collections

Article R135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 27

vertu de cet article, avoir lieu en France, les sources d'information qui doivent être consultées comprennent au moins les sources suivantes : 1° Pour les livres publiés : a) Les registres du dépôt légal ; b) Les index et catalogues des fonds et collections

Article L412-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 67

Lorsqu'un avantage financier découle de l'utilisation de ressources génétiques issues d'une collection nationale, d'un laboratoire national de référence, d'un centre de ressources biologiques ou d'une collection mettant gratuitement ses échantillons à

Article 2

A cet effet, elle réalise par achats, fabrications ou cessions d'autres organismes des armées les approvisionnements précités.

Article Annexe 3

Description des modules -le stress : définition, causes, différents facteurs du stress professionnel spécifique, manifestation, conséquences ; b) Module tir et armement -armement en dotation dans l'AP, connaissances techniques ; c) Module techniques d'intervention

Article R631-1-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 31 > 34

-Le nombre d'élèves des écoles du service de santé des armées pouvant être accueillis en deuxième et troisième années de premier cycle des formations de médecine, de pharmacie et d'odontologie, les objectifs d'admission de ces élèves en première année

Article D4152-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 43

A la direction générale de l'armement, dans la gendarmerie nationale, le service de santé des armées, le service de l'énergie opérationnelle, le service d'infrastructure de la défense, le service du commissariat des armées et la justice militaire, ils

Article R617-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 25

à feu, entre l'établissement où elles sont conservées, le lieu d'exercice de la mission et le lieu d'entraînement à leur maniement, dans les conditions prévues par l'article R. 613-3-3 ; 6° De ne pas conserver, en dehors de toute mission, les armes de

Article D361-43-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 23

Cette franchise est égale au seuil de déclenchement prévu dans le contrat dans les conditions définies aux V et VI de l'article D. 361-43-1. 2° Le rendement assuré est inférieur ou égal au rendement historique, défini, au choix de l'exploitant, comme

Article R336-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 54 > 78

consommateurs, de la différence, si elle est positive, entre la valorisation sur le marché, sur l'année calendaire considérée, de la quantité de produit excédentaire et le montant correspondant à l'achat de cette quantité au prix de l'électricité nucléaire historique

Article 1

La réglementation propre à chaque force armée ou formation rattachée (FAFR) détermine les règles et procédures relatives aux conditions d'aptitude médicale.

Article 14

Les candidats, sur demande directement adressée à la direction centrale du service du commissariat des armées, peuvent obtenir communication des notes qui leur ont été attribuées.

Article 13

Pour chacun des concours, le ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées) arrête la liste principale et la liste complémentaire d'admission.

Article 28

Les dispositions du dernier alinéa du I de l'article 19 du présent arrêté ne sont pas applicables aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées.

Article 12

Les services militaires accomplis dans les armées de terre et de mer concourent avec les services civils pour la détermination du droit à pension. Ils sont comptés pour leur durée effective.

Article 5

L'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées ne peut être allouée que dans le cas d'un transport de mobilier comme de bagages lourds.