En l’espèce, le demandeur fournit un décompte des sommes dues arrêté au 7 avril 2025.

En l’espèce, le demandeur fournit un décompte des sommes dues arrêté au 20 novembre 2025.

En l’espèce, le demandeur fournit un décompte des sommes dues arrêté au 3 février 2026.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., épouse Y..., mère de Cyril et Frédéric Z..., exerçait les fonctions de secrétaire pour

1ère Chambre ARRÊT N°88/2020 N° RG 18/01494 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OVEJ M.

8.

Par conclusions du 31 juillet 2013 SPIE BATIGNOLLES venue aux droits de la SNCE et la SMABTP demandent à la cour, au visa des articles L110-4 du code de commerce, 1147 du code civil, L124-3 et L121-12

MOTIVATION 1- Sur la prescription des cotisations : Aux termes de l'article L131-6-2 du code de la sécurité sociale applicable au litige, les cotisations des travailleurs indépendants non agricoles

Selon l'art. L. 1134-5 al. 3 du code du travail, les dommages et intérêts réparent l'entier préjudice résultant de la discrimination, pendant toute sa durée.

; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 11 Janvier 2024, par Mme Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure

2 du Code de Procédure Civile

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 22/00052 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5UV AFFAIRE : [F] [W] [L] C/

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/04866 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVSB AFFAIRE : S.A.

L'affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2025.

, - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

du 8 janvier 2026.   

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

de l'article 450 du code de procédure civile.