L.451-1,L.452-1,L.452-3,L.452-4 du Code de la sécurité sociale, 1382 du Code civil, 2, 3, 593 du Code de procédure pénale ; défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a

responsables de plein droit du dommage causé par l'un de ces membres au cours de ces activités et en considérant que l'article 1384 du code civil ne serait applicable que dans la mesure où l'aéroclub

de la violation des articles 1382 du Code civil, 710 du Code de procédure pénale, 485 et 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la rente,

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure

de base légale au regard du texte susvisé ensemble l'article 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel ayant constaté que la procédure d'agrément imposée par la FFMC et la Mutuelle

d’assurance chômage et des articles 1302 et suivants du Code civil.

de l'article 1382 du Code civil ; 2 / que la cour d'appel ne pouvait non plus écarter la faute de diligence de l'UDAF à intervenir en vue de mettre fin au comportement préjudiciable de Mlle Y... en

954 du nouveau Code de procédure civile, la partie, sans énoncer de nouveaux moyens, qui demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs ; qu'il en résulte, en premier lieu,

; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 1er du premier protocole additionnel de la Convention européenne de sauvegarde des

1382 du Code civil ; 4 ) que cette condamnation au paiement d'une provision de 75 000 francs ne reposant sur aucun motif a été prononcée en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

1382 devenu l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 12.

1382 devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 7.

X..., n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1382 du code civil ; 2 / qu'en toute hypothèse, le seul fait, pour un salarié, de créer une société exerçant une activité concurrente

; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 113-8, L. 511-1 et L. 513-8 du Code des assurances, 1382

B...", la cour d'appel a ajouté audit acte en le dénaturant et violé ainsi l'article 1134 du Code civil ; 2 / que M.

de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du

[V] au titre de l'article 1240 du Code civil (ancien article 1382) au paiement à M.

par application de l'article 559 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, qu' "aux termes de l'article 559 du nouveau Code de procédure civile, l'appelant peut être condamné, en cas