ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, la CAISSE en ayant été préalablement avisée conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles

conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles

C'est dans ces conditions que l'affaire revient devant ce tribunal après opposition selon les dispositions de l'article 1408 du CPC.

Il lui était accordé 150 000 XPF sur le fondement de l'article 700 CPC. En substance, la décision indiquait que les termes du courrier du 10 octobre étaient trop imprécis et que M.

bulletins de paie conformes * 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC -condamner la société DFI aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par la société

145 du code de procédure civile.

L1237-7, L1237-8 et R1454-28 du Nouveau Code du travail, et l'article L122-14-13 de l'Ancien Code du Travail, Vu les articles 1116 et 2053 du Code Civil, Il est demandé à la Cour de : - constater

700 du CPC : 3.000 euros, . exécution provisoire, . intérêts légaux, . dépens.

14/04/2026 ARRÊT N°2026/122 N° RG 24/03969 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVOX IMM CG Décision déférée du 25 Novembre 2024 Juge commissaire de [Localité 1] ( 2024JC0349) M.

ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens

sociale; que la cour d'appel (Riom, 24 octobre 1994) a accueilli son recours contre la décision de la caisse régionale d'assurance maladie, qui avait rejeté sa demande au motif qu'il ne réunissait que 148

450 du CPC.

DU : 04 Juillet 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01794 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCPF / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

[W] la somme de 4 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du CPC ; -condamné la SCI MC [V] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 4 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du CPC

Vu les articles les articles 2 et 3 de l’ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 Vu les articles L. 211-14, R. 213-5-1, D. 211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire Vu le Code de la commande publique

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience, Madame [N] [T], Monsieur [O] [T], Madame [D] [G] et Monsieur [B] [F] sollicitent du juge des référés de : “Vu les articles145 et 146 du CPC