[I] la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [T] aux entiers dépens.

[U] demandent à la cour, au visa des articles 1112-1, 1137, 1240, 1604, 1615, 1626, 1638, 1641, 1643 et 1645 du code civil et des dispositions des articles 514, 699 et 700 du code de procédure civile,

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ni des dépens de première instance, - condamne Mme [D] à verser à la société Amelie la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile concernant

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[W] [C] la somme de 1600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] [R] la somme de 1600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[B] [C] la somme de 1600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

sur le fondement des dispositions des articles 564 à 567 du code de procédure civile.

1604 Code civil) ; qu'ils invoquent le défaut d'information et de conseil des vendeurs (articles 1184, 1134 et 1147 Code civil), précisant que les vendeurs connaissaient les problèmes d'évacuation ne

de l'année au cours de laquelle l'immobilisation est créée, c'est-à-dire achevée, par l'entreprise ou lui est livrée au sens de l'article 1604 du code civil, ou est mise à disposition dans le cadre d'un

professionnelle Piwnica et Molinié pour I... pris de la violation des articles 354 et 355 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne

[L] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : - Condamné M.

1604 du code civil, « la délivrance est le transport de la chose vendue en la puissance et possession de l'acheteur » ; que l'article 9 de l'Autorisation unique nº AU-008 - Délibération nº 2006-102 du

[K] à verser à Mme [Z] une somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

de l'année au cours de laquelle l'immobilisation est créée, c'est-à-dire achevée, par l'entreprise ou lui est livrée au sens de l'article 1604 du code civil, ou est mise à disposition dans le cadre d'un