Z..., sur qui pesait l'obligation de délivrance conforme, de faire réaliser un bornage précis et matériellement vérifiable de la parcelle cédée, a méconnu les articles 1604 et 1605 du code civil, ensemble

1184 et 1615 du Code civil et les articles L. 242-1 et L. 243-2 du Code des assurances ; Mais attendu qu'ayant relevé que si la souscription d'une assurance dommages ouvrage par le maître de l'ouvrage

1643 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

Dans ses dernières conclusions déposées le 11 juillet 2022 sur le fondement des articles 1604, 1625, 1641, 1645 et 1147 ancien du code civil, la société Agrodia demande à la cour de infirmer le jugement

[E] demande en substance à la cour, au visa des articles L 213-1, L 213-2 et L 213-4 du code rural, 1641 et 1137 du code civil, 564 du code de procédure civile, de : - Confirmer le jugement du 17 février

16 du Code de procédure civile.

1615 du Code civil ; qu'il est encore soutenu dans un second moyen, d'une part, qu'en prononçant globalement la résolution des ventes portant sur quarante-trois conteneurs sans examiner, pour chaque contrat

Benjamin BOJ Président Statuant conformément aux articles 801 et suivants du Code de Procédure Civile.

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 1641 et 1643 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que M.

1641, 1604 et suivants du Code civil, Prononcer la résolution de la vente du véhicule OPEL CORSA immatriculé [Immatriculation 1] du 18 janvier 2024 entre Monsieur [P] [Y] et la SASU ARTOIS AUTO, Ordonner

1601-1 du Code civil et L. 261-1 du Code de la construction et de l'habitation ; 3 / que M. et Mme Y... soutenaient que les travaux de rénovation de l'immeuble litigieux entraient dans le cadre de

de procédure civile, Monsieur [C] [H] demande, aux visas des articles 1641, 1644, 1645, 1231-1 et 1240 du code civil, de juger que le véhicule type VP BREAK, 5 places, de marque TOYOTA, modèle Land-Cruiser

1603, 1604, 1166 et 1231-1 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

irrecevable son action sur le fondement de l'article 1641 et suivants du Code Civil.

1604 du code civil, ensemble l'article 1147 du même code dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, applicable à la cause ; 3° Alors que l'absence de remise à l'acquéreur

La société Krone, dans ses conclusions du 7 mars 2023 demande à la cour : Vu les articles 1165 ancien, 1382 ancien, 1604 et 1641 du code civil, Vu les articles 9, 238 et 246 du code de procédure civile

1638 du code civil. 5.

700 du Code de Procédure Civile ; - Déboutons Madame [T] [Q] de sa demande fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile et de sa demande concernant les dépens ; - Condamnons Madame [T] [Q]