Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de MM. B... A... et C... Y... et les condamne à payer à M. E... B...

1 ET 3-2 DU DECRET N° 53-960 DU 30 SEPTEMBRE 1953 ET DE L'ARTICLE 455 DU CODE CIVIL ; QU'IL EN EST D'AUTANT PLUS AINSI QUE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ECOLE DE SECRETARIAT MODERNE AVAIT FAIT VALOIR

42 du Code pénal pendant 10 ans ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 408

forestier, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 et 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 408 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 1134, 1582 ET SUIVANTS, 1915 ET SUIVANTS

le propriétaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 544 et 711 et suivants du Code civil" ; Mais attendu qu' ayant souverainement retenu que seul l'acte du 28

du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles L. 143-2 et L. 622-9 du Code de commerce, l'article 1184 du Code civil ; 4 / qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a énoncé des

700 du code de procédure civile, condamne la société Aris à payer à M.

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juillet 1873 modifiée par les ordonnances du 20 juin 1883 et du 16 novembre 1887, notamment son article 10 A ; Vu la loi du 17 octobre 1919 relative au régime transitoire de l'Alsace et de la Lorraine,

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 2, ALINEA 3 DE LA LOI DU 17 MARS 1909 ; ATTENDU QUE LES EPOUX Y... QUI AVAIENT, EN 1968, CEDE AUX EPOUX X...

au regard des textes susvisés ; et que, au surplus, elle a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile en prenant une décision de rejet non motivée ; Mais attendu que l'omission par la

Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui énonce que les griefs de l'employeur "sont fondés uniquement sur un écrit en date du 20 janvier 1989 adressé à Mme X..., sollicitant le transport hebdomadaire

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la loi du 1er août 1905, du décret du 22 janvier 1919, des articles 1, 2, 446 et

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1915 du code civil ; Attendu qu'ayant déposé son véhicule pour réparations, le 20 mars

L. 131-1, alinéa 2, du Code de procédure civile, en l'audience publique du 8 octobre 1991, où étaient présents : M.

700 du Code de Procédure Civile à la SNCF , *la somme de 1000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel, -Débouté les parties du surplus

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