civile, Vu l'article 514 du même code.

X... de son licenciement, dont l'indemnisation relevait des dispositions de l'article L. 122-14-5 du code du travail, la cour d'appel a violé les articles 1134, 2044 et 2052 du code civil ; Mais attendu

au sens de l'article L111-3 du code des procédures civiles d'exécution.

, terme du juin 2025 inclus, à actualiser au jour de l'audience, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, - 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

condamner Me [U] à lui verser la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 123-22 du code de commerce, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 145, 493 et 494 du code de procédure civile ; 6°/ que dans ses conclusions d'appel la société

450 du code de procédure civile.

503 du code de procédure civile, R. 221-1 et R. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Vu l'article 503, alinéa 1, du code de procédure civile : 5.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe selon les dispositions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner la société AIG EUROPE aux entiers dépens par application de l'article 696 du code de procédure civile, - rappeler qu'en vertu de l'article 514 du code de procédure

824 francs) et une somme de 200 477,52 francs à déduire du résultat obtenu ((205 824 F x 25 % x 15,000) - 200 477 = 571 363, arrondis à 571 000) ; qu'en décidant, dans son arrêt rectificatif du 3 juillet

450 du Code de procédure civile comme suit : ******** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [V] [M] et Madame [T] [H] épouse [M] se sont mariés le 1er août 2015 devant l'officier d'état civil de la commune d’

804 du code de procédure civile.

La somme de 200 euros lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

F..., pris de la violation des articles 226-10 du code pénal, 1382 du code civil, 2, 3 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

[K], invoquant une erreur affectant la mention de la date du jugement d'ouverture, a saisi la cour d'appel d'une requête sur le fondement de l'article 462 du code de procédure civile

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter en conséquence la société [M] Laboratoire Dentaire de ses demandes formées sur l'article 700 du code de procédure civile en première

de l’article 699 du code de procédure civile. *** M.