450 du nouveau code de procédure civile

1382 du Code civil, devenu l'article 1240 du Code civil, et de l'article 32-1 du Code de procédure civile, Et statuant à nouveau : -HOMOLOGUER le rapport de Monsieur [G] [Z] déterminant l'augmentation

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

700 du code de procédure civile .

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu la loi des 16-24 août 1790, le décret du 16 fructidor an III et l'article L. 2411-5 du code du travail

Au visa des articles L 241-13,II du code de la sécurité sociale, L 5421, 3° et L 5424-2 du code du travail, dans leur rédaction applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses, la Cour de

L. 2411-5 et L. 2411-8 du Code du travail, ensemble l'article 2044 du Code civil.

Il résulte de l'article L. 714-6, a), du code de la propriété intellectuelle, interprété à la lumière de l'article 20, sous a), de la directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015 rapprochant les législations

450 du code de procédure civile

L. 1221-1 du code du travail, article 1315 du code civil dans sa rédaction applicable au litige ; ALORS, en troisième lieu, QUE QU'aux termes de l'article 8 de l'annexe II de la convention collective

Par conclusions du 7 août 2025, la SA LCL Crédit Lyonnais demande à la cour, au visa des articles 1134 et suivants, 2288 et suivants du code civil et des articles 455 et suivants du code de procédure civile

par ce motif aussi contradictoire qu'ambigu, l'arrêt a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, qu'à supposer même qu'une décision d'inaptitude, au sens de l'article L.

code de procédure civile.

L. 511-1 du code des procédures civiles d'exécution ; que l'hypothèque judiciaire inscrite par la SA Banque CIC EST est une hypothèque légale relevant de l'article 2412 du code civil ; - que l'effet

700 du code de procédure civile.

L. 2411-1 et L. 2422-1 du code du travail dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017. » Réponse de la Cour 5.