[W] [C] et Mme [A] [B] épouse [C], intimés et appelants à titre incident, au visa des articles 544 et 673 du Code civil, demandent à la cour de : - Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes

Jean Benhaïm, ce qui signifie que ce dernier admettait cette répartition des actions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'ils avaient soutenu, dans leurs

700 du code de procédure civile - la CONDAMNER aux dépens, sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile.

L. 541-1-III, L. 541-14 et L. 541-24 du code de l'environnement ; 2°/ que le déchet ultime peut ne pas résulter du traitement d'un déchet ; qu'un déchet brut constitue un déchet ultime dès lors qu'il

[J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 546 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

700 du code de procédure civile, - condamner la SAS Beton Vicat aux entiers dépens de première instance et d'appel, sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile, dont distraction au

700 du code de procédure civile, - LA CONDAMNER aux dépens de l'instance conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

seront recouvrés par Me Alain Chardon, avocat au barreau de Nancy sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article 1302 du code civil : " () ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution ".

527 et 543 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 543 du code de procédure civile et R. 322-60 du code des procédures civiles d'exécution : 8.

548 et 550 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société Argelès park avait formé un appel principal à l'encontre de toutes les parties et que celui-ci était tardif à l'égard

1134 du Code civil et les articles L. 122-4, L. 122-24-3 et L. 122-32-21 du Code du travail.

450 du code de procédure civile

n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ainsi que les articles 68, 548, 550 alinéa 1", 551, 931 et 946 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'ordonnance énonce à bon droit que ni les articles 174 et

450 du code de procédure civile

Pierre X... était bien fondé à demander à Mme Michèle Y... la restitution des archives de l'artiste, la cour d'appel a violé les articles 544 et 545 du code civil, ensemble les articles L. 121-1 et L.

Danièle à payer à la partie civile la somme de 545, 90 euros de dommages-intérêts pour le sabot de Denvers soustrait, la somme de 300, 00 euros en application de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale