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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00462
31 mars 2020
Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00467
Pers, conseiller de la chambre, Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00791
25 mars 2020
édure suiviec/M. J
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02314
20 novembre 2019
usage, recel, a constaté la nullité des citations de la partie civile ; La Cour, statuant après débats en l'audience publique du 9 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
édure suiviec/M. S
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02315
édure suiviec/M. U
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02316
faux et usage et tentative d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02225
14 novembre 2019
procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02107
5 novembre 2019
SOLANGE VIGAND, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02158
6 novembre 2019
contre elle du chef d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; La Cour, statuant après débats en l'audience publique du 25 septembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02067
30 octobre 2019
sursis et mise à l'épreuve et qui a prononcé sur les intérêts civils ; La Cour, statuant après débats en l'audience publique du 18 septembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
édure suiviec/Mmes Q
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02006
29 octobre 2019
chef de tentative de chantage, a prononcé sur les intérêts civils ; La Cour, statuant après débats en l'audience publique du 17 septembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
édure suivie, sur sa plaintec/Mme P
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02022
La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 septembre 2019 où étaient présents, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01676
25 septembre 2019
d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La Cour, statuant après débats en l'audience publique du 26 juin 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01929
24 septembre 2019
harcèlement moral, et a débouté les parties civiles de leurs demandes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 septembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01937
mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 septembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01543
18 juin 2019
Y... du chef de diffamation non publique ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02150
17 novembre 2020
Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02099
10 novembre 2020
Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02103
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02003
28 octobre 2020
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