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[Y] [V] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile (ci-après CPC) - débouté la Banque Postale de sa demande au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle

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Pôle 1 - Chambre 1

5fd9c81e92d7dabf970c4ccf

Appel

26 novembre 2019

[T] ne saurait bénéficier des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et doit être condamné aux dépens. PAR CES MOTIFS, Dit que la déclaration d'appel de M.

Source officielle

Chambre 1-5

5fda7fe379673f0b47e4dd50

Appel

27 juin 2019

En revanche sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile est fondée.

Source officielle

20e chambre

5fd93ebc5c416924a3467762

Appel

26 mars 2020

Elle demande également la condamnation d'[F] [B] au paiement de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69de96f7cdc6046d473d5351

T. Judiciaire

9 avril 2026

La Cour de cassation a jugé que l’application de l’article 700 du code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Civ. 2e, 10 octobre 2002, n° 00-13.832).

Source officielle

1ère CHAMBRE

6a109fc8cdc6046d479adb71

T. Judiciaire

22 mai 2026

de 2 000 euros à la SA ALLIANZ IARD et la SCI J-NEVA au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, - réserver les dépens.

Source officielle

Chambre commerciale 3-1

6a17cdddcdc6046d47305631

Appel

27 mai 2026

[H] à payer à la société Cruise France la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et ordonné l'inscription de cette somme à l'actif de la liquidation judiciaire de la

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1b8acdc6046d47aff6f0

Appel

24 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre Civile

6a15ece4cdc6046d4705f9a5

T. Judiciaire

21 mai 2026

Condamner la société RHONE SAONE ENERGIES au paiement de la somme 6 000,00 € par application de l’article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle

Chambre Sociale

6a113a4acdc6046d47a69672

Appel

22 mai 2026

[Z] de sa demande en paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner M.

Source officielle

Juge de l'Exécution

69d56163cdc6046d477139e4

T. Judiciaire

7 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Troisième Chambre

658dd048e5473c8abb61ca04

T. Judiciaire

21 décembre 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad50cdc6046d4737eb06

Appel

22 avril 2026

[T] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad62cdc6046d4737ec16

Appel

22 avril 2026

[S] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad68cdc6046d4737ec79

Appel

22 avril 2026

[F] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad7ccdc6046d4737edc1

Appel

22 avril 2026

[X] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad88cdc6046d4737eeba

Appel

22 avril 2026

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad8fcdc6046d4737ef18

Appel

22 avril 2026

[M] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ada7cdc6046d4737f0ae

Appel

22 avril 2026

[I] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adb4cdc6046d4737f191

Appel

22 avril 2026

[T] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dit n'y avoir lieu

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