121-3, 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a débouté la société Pajzos RT de son action civile

121-3, 221-6 et 222- 19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges

[N], n'a pas justifié sa décision au regard des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 63-1, 61-3, 63-3-3-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'est

L. 626-1, L. 626-2, L. 626-3 du Code de commerce, 111-4, 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

8 de la Convention européenne des droits de l'Homme, préliminaire, 173, 802, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » 5.

199, 212, 214, 215, 591 et 593 du code de procédure pénale, l'article 6, paragraphe 3, a et b, de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 121-4, 121-5 et 121-7 du code pénal ;

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 441-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs,

-2 et 113-6 du code pénal, 52, 170, 171, 173, 591, 593 et 689 du code de procédure pénale, "en ce que l'arrêt attaqué, disant la procédure régulière, a écarté, comme irrecevable, le moyen de nullité tiré

des articles 16 de la Convention européenne d'extradition du 13 novembre 1957, 1er et 19 de la loi du 10 mars 1927 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Radi, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 1995, qui, pour infractions à législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont

, 591 et 593 du code de procédure pénale. 7.

L. 8221-1 du code du travail, 121-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 8.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 308, 316, 328, 378, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que la défense ayant d'abord vainement demandé au président lui-même de lui donner

L. 481-2 et L. 482-1 du Code du travail, 3 et 15 de la loi n° 2012-1062 du 6 août 2002 portant amnistie, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

à la commande n° 64.142 litigieuse, était comprise dans la déclaration de créance faite par la société Gebrik le 20 mai 1996, et dans la somme de 594 130,95 francs admise au passif de la société Trouvé

L. 47 du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté l'exception

des droits de l'homme, 459 alinéa 3, 485, 498, 500, 512, 591 593 et 609 du code de procédure pénale, manque de base légale, défaut et contradiction de motifs. 8.