agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Le moyen est pris de la violation des articles 132-19-2, 222-11, 222-12, 222-13, 222-45, 222-47 du code pénal, des articles 2, 3, 212, 214, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif, insuffisance

[V] a demandé à pouvoir consulter l'ensemble des documents visés à l'article R. 223-15 du code de commerce au siège de la société Fitte et associés. 5.

L. 221-4 de ce code et dont le montant est déterminé par les dispositions de l'article R. 222-2 du même code.

A doivent être rejetées en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1, 3° du code de justice administrative. Sur les conclusions à fin de condamnation : 8.

Aux termes de l'article R. 222-3 du même code, dans sa rédaction applicable également depuis le 5 novembre 2017 : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre

Il résulte de ce qui précède que les conclusions en annulation de Mme A... doivent être rejetées en application des dispositions précitées de l’article R. 222-1, 3° du code de justice administrative.

112-1, 222-22 et 222-31-1 du code pénal et 231 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de condamnation attaqué a condamné M.

Aux termes de l'article R. 222-3 du même code, dans sa rédaction applicable également depuis le 5 novembre 2017 : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre

L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles ; il a également méconnu les stipulations de l'article 3 § 1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant.

121-3, 222-19, 222-44, 222-46 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eugène X... coupable d'atteinte

913 du code civil. » 3.

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-4, 121-5, 221-2, 221-4, 221-9, 221-9-1, 221-11 du Code

légales d'attribution, des formes de l'aide sociale telles qu'elles sont définies par le présent code " ; que l'article L. 222-2 du même code dispose pour sa part que " l'aide à domicile est attribuée

légales d'attribution, des formes de l'aide sociale telles qu'elles sont définies par le présent code " ; que l'article L. 222-2 du même code dispose pour sa part que " l'aide à domicile est attribuée

222-27, 222-29 et 222-30 du Code pénal, l'a condamné à la peine de 3 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans avec obligation de soins, a prononcé l'interdiction d'exercer la

L. 2262-11 du code du travail, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 5°/ que selon l'article L. 2132-3 du code du travail, les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice et peuvent

, des articles 222-19, 223-3, 223-4, 223-6 et 223-7 du Code pénal, des articles 2, alinéa 1, 3, alinéa 2, 85, 86, dernier alinéa, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base