Comptabilité manifestement incomplète ou irrégulière (article L. 653-5, 6° du Code de commerce) L'article L. 653-5, 6° du Code de commerce dispose que le Tribunal peut prononcer la faillite personnelle

L.621-1, L.621-3, L.641-1 et suivants du code de commerce.

L.621-1, L.621-3, L.641-1 et suivants du code de commerce.

DESIGNE Monsieur, [D], [T], en qualité de juge commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

de l'article R.641-27 du code de commerce.

R.641-27 du code de commerce, DIT que pour l'application des articles R.641-27 et R.644-1 du code de commerce, le liquidateur devra avec le dépôt de son rapport au greffe, saisir le juge-commissaire

, DIT que sous réserves des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, le liquidateur devra établir dans le délai de dix mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement, la

des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, et ce conformément aux dispositions de l'article L.624-1 du code de commerce, DIT que

de l'article R.641-27 du code de commerce, DIT que pour l'application des articles R.641-27 et R.644-1 du code de commerce, le liquidateur devra avec le dépôt de son rapport au greffe, saisir le juge-commissaire

L. 621-46 du Code de commerce ; 2 / qu'ils soulignaient dans leurs écritures, que la société Koepp maîtrisait tout autant la langue française qu'elle avait pris la mesure exacte de l'insolvabilité

L. 643-9 du Code de commerce ; DIT que les mentions et formalités de publicité prévues par les articles R. 621-6 a R. 621-8, R 641-6 du Code de commerce, seront accomplies à la diligence du Greffier

L.621-1, L.621-3, L.641-1 et suivants du code de commerce La SAS EXCES LAND est immatriculé(e) au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 443778089,et exploite un fonds de commerce d'articles électroménager

de l'article R.641-27 du code de commerce.

de l'article R.641-27 du code de commerce.

L.621-1, L.621-3, L.641-1 et suivants du code de commerce.

L.621-1, L.621-3, L.641-1 et suivants du code de commerce.

L.621-1, L.621-3, L.641-1 et suivants du code de commerce.

DESIGNE Madame [F] [L], en qualité de juge commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.