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51 336 résultats pour « article L3142-24 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe
Fonctions de directeur d'un établissement énuméré ci-après, occupées antérieurement à l'entrée en vigueur du décret du 24 avril 2012 susvisé.
Article 5
L'arrêté du 22 décembre 2004 portant délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité et l'arrêté du 24 février 2006 qui le modifie sont abrogés.
Article 8
- Arrêté du 24 mai 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Article 7
L'arrêté du 24 décembre 1998 relatif aux commissions et aux épreuves de sélection pour le recrutement des personnels des centres régionaux de la propriété forestière est abrogé.
Article D518-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 40 > 55
Dès sa signature par les parties, la convention de mandat conclue en application de l'article L. 518-24-1 est transmise au comptable public du mandant.
Article R613-45-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 70 > 40
Lorsqu'une procédure de limitation est clôturée en application du cinquième alinéa de l'article L. 613-24, l'Institut rembourse la redevance de requête en limitation.
Article R*712-24-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 30
A défaut de décision expresse dans le délai mentionné à l'article R. 712-24-1, la déclaration de renouvellement est réputée rejetée.
Article L111-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 42
Les marchandises de l'Union et les marchandises non Union s'entendent au sens des points respectivement 23 et 24 de l'article 5 du code des douanes de l’Union.
Article L214-140
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 06
Un fonds de fonds alternatifs peut investir dans les actifs mentionnés à l'article L. 214-24-55 dans les conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat.
Article D763-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 75
Pour son application en Polynésie française, à l'alinéa 4 de l'article D. 216-24, les mots : " appartenant à un service de protection maternelle et infantile " sont supprimés.
Article D773-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 77
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, à l'alinéa 4 de l'article D. 216-24, les mots : " appartenant à un service de protection maternelle et infantile " sont supprimés.
Article 2
août 1954, 21 novembre 1955, 16 décembre 1955, 29 février 1956, 5 mars 1957, 16 mai 1957, 18 septembre 1957, 23 octobre 1957, 3 mars 1958, 3 septembre 1959, 30 décembre 1963, 27 mars 1964, 20 novembre 1964, 1er mars 1965, 20 août 1965, 2 février 1966, 24
Article 1
prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer : - ordonnance n° 98-520 du 24
Article R5112-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 31 > 39
le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires : 1° Pour tous les navires d'une longueur de référence supérieure ou égale à 24
Article 9
décembre 2009 Art. 31 - Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 Art. 31 - Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 Art. 35 - Décret n°2010-362 du 8 avril 2010 Art. 7 - Décret n°2010-558 du 27 mai 2010 Art. 30 - Décret n°2010-669 du 18 juin
Article 3
L'arrêté du 24 mai 1994 fixant l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.
Article 6
Le contrôle de conformité des bandes de signalisation mises en vente aux types homologués sera effectué dans les conditions prévues par l'article R. 321-24 du code de la route.
Le montant mensuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 24 novembre 1998 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :
Article 10
L'article 278 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 a été abrogé par l'ordonnance 2000-912 du 18 septembre 2000.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'organisation des concours prévus à l'article 5 du décret du 24 janvier 1990 susvisé à compter de la session 2011.
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