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88 914 résultats pour « article R321-6-2 »
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EXTRAIT
Article 26
du 28 avril 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 21 janvier 2009 Art. 2, Art. 6 - Code général des collectivités territoriales Art.
Article Annexe
ACCORD DÉROGATOIRE RELATIF À LA RÉDUCTION DES DÉLAIS DE PAIEMENT DANS LE SECTEUR DE L'OPTIQUE-LUNETTERIE Le présent accord s'applique : Article 2 Les signataires conviennent de l'application des délais de paiement maximums suivants pour
Article 17
Pour les agents exerçant dans les établissements mentionnés aux 4° à 8° de l'article 1er et au 2° de l'article 9 : -49 points d'indice majoré au 1er juin 2021. 3° Pour les agents exerçant dans les établissements mentionnés au 1° à 5° de l'article 2,
Article 39
Article 32 : commission d'expulsion 6 VI-2. Article 48 : prolongation de la rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire 4 VI-3. Article 50 : prolongation du maintien en zone d'attente 4 VII.
Article 90
Des cotisations d'assurance vieillesse, invalidité sont dues : 1° Au titre des personnes visées aux articles 2 à 6, 8 bis et 8 ter du présent décret dans leur rédaction antérieure au décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité
Article L411-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 54
La liste des animaux, végétaux et biens mentionnés aux 1° et 2° du présent article est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture ou, lorsqu'il s'agit d'espèces marines, du ministre
Article R742-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 52 > 23
Etre titulaire, sous réserve des dispenses prévues aux articles R. 742-2, R. 742-3, R. 742-4 et R. 742-6 du diplôme de master en droit ou de l'un des titres ou diplômes reconnus équivalents pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de
Article 11
Section 1re : Les formalités d'inscription., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 2 : Les formalités modificatives., Art. 4, Art. 5, Sct. Section 3 : Les effets de l'inscription., Art. 6, Art. 7, Sct.
Article R4124-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 25
Les informations requises à l' article R. 521-6 du code de commerce correspondent aux informations suivantes : 1° Le nom ou la devise du bateau ; 2° Le numéro et la date de l'immatriculation du bateau ; 3° La date et la nature de l'acte ou de la décision
Article 23
L6327-2, Art. L6327-3, Art. L6327-4, Art. L6327-5, Art. L6327-6, Art. L6327-7 II.
Article D719-36-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 00 > 79
I.- L'élection des représentants des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peut avoir lieu par vote électronique dans les conditions prévues par les articles 2 à 17 du décret
Article 8
Les articles L. 22-10-36, L. 232-6-3, et L. 233-28-4 du code de commerce sont applicables aux coopératives qui remplissent les conditions définies par les articles L. 230-1 et L. 230-2 de ce code, selon le cas.
-Les stipulations des conventions ou accords collectifs intervenues sur le fondement des articles L. 212-2-1 et L. 212-8 du code du travail applicables à la date de publication de la présente loi demeurent en vigueur.
Article 1
En application des articles L. 231-5 et L. 231-6 du code des relations entre le public et l'administration et par exception à l'application du délai de deux mois prévu à l'article L. 231-1 du même code, le silence gardé par une administration de l'Etat
Article D3531-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 08
Les dispositions de la présente partie ne sont pas applicables à la collectivité de Saint-Barthélemy, à l'exception de celles prévues : 2° Aux articles D. 3312-6, D. 3312-7, D. 3312-14, D. 3312-20, D. 3312-23 à D. 3312-27, D. 3312-29, D. 3312-31, D.
Article R382-100
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 69
Conformément aux articles L. 244-1, L. 244-2, L. 244-4, L. 244-7 et L. 244-11, R. 244-4, R. 244-5 et R. 244-6, le recouvrement des cotisations exigibles peut également faire l'objet d'une action civile ou d'une action pénale portée par la caisse, selon
Article R2335-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 41
La durée maximale de validité des autorisations d'importation de matériels de guerre est d'un an pour les particuliers mentionnés aux 2°, 3° et 6° de l'article R. 2335-3 et de trois ans pour les professionnels mentionnés au 1° et pour les communes mentionnées
Article Annexe 1.3
5 3 3 3 2 2 35 2 1 1 0 1 3 3 2 1 2 1 4 6 3 2 2 5 4 36 2 1 1 1 0 3 3 2 2 3 2 2 6 4 2 4 5 5 37 2 1 1 1 1 3 2 2 2 4 2 4 6 6 2
Article L331-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 14 > 21
En cas d'infraction, commise par une personne physique ou une personne morale, aux dispositions des articles L. 331-4, L. 331-4-1, L. 331-5, L. 331-6, L. 331-14, L. 331-15 et L. 331-16, les dispositions des articles L. 480-2, L. 480-3 et L. 480-5 à
Article L1115-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 40
Elles entrent en vigueur dès leur transmission au représentant de l'Etat dans les conditions fixées aux articles L. 2131-1, L. 2131-2, L. 3131-1, L. 3131-2, L. 4141-1 et L. 4141-2.
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