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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
50 169 résultats pour « article R421-50 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article ANNEXE
Amphétamine 400 Benzoylecgonine 300 Tétrahydrocannabinols 50 Codéine 200 Lysergide 0,5 Méthadone 200 Méthamphétamine 500 Méthaqualone 200 Morphine 200 Phencyclidine 20 Propoxyphène 200 Sécobarbital 200
Article 214-2.19
Les opérations doivent être effectuées dans les conditions du décret n° 50-1299 du 18 octobre 1950, dont le texte est reproduit à l'annexe 214-2.A.4.
Article 1729 A bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 09
I. – Les amendes ou majorations appliquées à l'encontre de personnes morales à raison de manquements graves caractérisés par un montant de droits fraudés d'un minimum de 50 000 € et le recours à une manœuvre frauduleuse, au sens des b et c de l'article
Article R50-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 11
Faute pour le juge des libertés et de la détention de statuer dans le délai fixé à l'article R. 50-56 ou s'il n'est pas fait droit à sa demande, l'intéressé peut, dans un délai de dix jours, saisir le président de la chambre de l'instruction par lettre
Article L281-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 13
consommé dans le secteur des transports ainsi que les bioliquides, lorsqu'ils sont produits dans des installations mises en service avant le 6 octobre 2015, doivent présenter un potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 50
Article L123-8-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 60
Dans des conditions fixées par leur règlement intérieur, le montant des indemnités de fonction que le conseil municipal des communes de 50 000 habitants et plus alloue à ses membres peut être modulé en fonction de leur participation effective aux séances
Article 2
réseau public de transport est fixé selon le tableau suivant : ÂGE DES LIGNES AÉRIENNES TAUX DE CONTRIBUTION 20 ans < âge ≤ 45 ans 15 % 45 ans < âge ≤ 60 ans 25 % 60 ans < âge ≤ 75 ans 40 % 75 ans < âge 50
Article D561-12-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 27
La contribution du fonds ne peut toutefois pas dépasser 72 000 euros par bien ni être supérieure à 50 % de la valeur vénale du bien.
Article D633-19-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 67
collaborateur peut demander que sa cotisation soit calculée : 1° Soit sur un revenu forfaitaire égal au tiers du plafond mentionné au premier alinéa de l'article L. 241-3 ; 2° Soit sur 33,33 % du revenu d'activité du chef d'entreprise ; 3° Soit sur 50
Article R245-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 26 > 87
de l'article L. 245-2 est constitué par une entreprise ayant publié des comptes consolidés au titre du dernier exercice clos avant l'année au cours de laquelle est appelée la contribution et par une ou plusieurs entreprises dont elle possède au moins 50
Article D712-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 95
En application de l'article L. 131-9, le taux de la cotisation afférente à la couverture des prestations en nature de l'assurance maladie, maternité et invalidité à la charge des fonctionnaires de l'Etat mentionnés à l'article D. 712-50 est fixé à 1,00
Article L213-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 87
Le taux de la participation proportionnelle est librement débattu entre un pourcentage minimum fixé à 25 % et un pourcentage maximum fixé à 50 % en France hexagonale et à 35 % dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution.
Article 5
R421-1, Art. R421-2, Art. R421-3, Sct. Section 2 : Conseil du personnel navigant professionnel., Art. R421-7, Art. R421-8, Art. R421-9, Art. R421-10, Art. R421-11, Art. R421-12, Art. R421-13, Art. R421-14, Art. R421-15, Art. R421-16, Art.
Article 4
La proportion des emplois offerts aux candidats mentionnés au 1° du présent article ne peut excéder 50 %, ni celle des emplois offerts aux candidats mentionnés au 3° de ce même article 15 % du nombre total des emplois mis aux trois concours.
Article PE 10
Les stockages d'hydrocarbures liquéfiés contenus dans des récipients mobiles non branchés, destinés à la vente, et non assujettis à la législation relative aux installations classées sont soumis aux dispositions des articles M 39 et M 50-1. § 2.
Article L136-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 73
-Le taux des contributions sociales est fixé : 1° A 9,2 % pour la contribution sociale mentionnée à l'article L. 136-1 ; 2° A 9,2 % pour les contributions sociales mentionnées aux articles L. 136-6 et L. 136-7 ; 3° A 7,2 % pour la contribution sociale
Article R642-29-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 94 > 53
Les dispositions des articles R. 322-61 à R. 322-63 du même code sont applicables au titre de vente. La vente par adjudication judiciaire produit les effets prévus par l'article R. 322-64 du même code.
Article 85
, le I de l'article 20, le II de l'article 21, les articles 22, 24 à 29, le III de l'article 32, les articles 36, 44 et 45, le premier alinéa du 1° et les 2° et 3° du I de l'article 50, les articles 51 à 54, 65, 71 à 74, 76 et l'article 92, à l'exception
Article 49
Sous réserve des dispositions des articles 8 et 50 du présent décret, dans les cas d'empêchement ou de carence du syndic visés au V de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic en fonction peut être assigné par tout intéressé devant le président
Article 1
Pour l'application de l'article 31 de la loi du 30 décembre 1987 susvisée et par dérogation aux dispositions du cinquième alinéa de l'article 18 du décret du 10 décembre 1987 susvisé, les indemnités prévues aux articles 1er à 4 de la loi du 16 juillet
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