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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 647 résultats pour « assistante d'expert »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
IV Assistant technique et administratif du bâtiment (ATAB). 233p 5 ans Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment (FCMB) Agen.
en école associative 333t 5 ans Association nationale des structures d'enseignements & pratiques artistiques associatives (ANSEP2A) III Modéliste artistique 242 3 ans Studio M Toulouse III Diagnostiqueur(euse) immobilier 232r 3 ans ADI III Assistant
Article 2
Celui-ci peut charger un groupe d'experts d'émettre les avis correspondants en son nom.
Article 10
, le cas échéant, que le candidat est inscrit ou a sollicité son inscription sur une des listes dressées en application de la loi du 29 juin 1971 susvisée et de l'article 157 du code de procédure pénale et indiquant la ou les rubriques des listes d'experts
Article L303-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 60
Cet état est constaté par un rapport d'expert établi aux frais de l'Etat ou de l'une des collectivités signataires de la convention.
255m 4 ans Institut régional universitaire polytechnique (IRUP) III Styliste modéliste 240 3 ans DPH formation conseil et développement (DPH) - SUPDEMOD III Technicien(ne) de maintenance de machines à sous 255r 3 ans CERUS Casino Academy III Assistant
LEGIARTI000043634457
HEBbis Avocat général HEBbis Secrétaire général adjoint HEB Conseiller référendaire 801- HEBbis Auditeur 1re classe 655 - 801 2e classe 427 - 750 Rapporteur extérieur à la Cour des comptes 701 - HEB Assistant
Article 13
plus tard à compter du 1er juillet 2026, pour les activités de garde d'enfant à domicile pour un enfant âgé de moins de six ans au 1er janvier de l'année de réalisation des prestations et pour les activités d'accueil des enfants réalisées par les assistants
UNION NATIONALE DES INDUSTRIES DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS FRANÇAIS Ouvrier docker spécialisé formateur à la conduite d'engins de manutention portuaire 333 5 ans UNION NATIONALE DES INDUSTRIES DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS FRANÇAIS Assistant
Article 7
Toutefois, les assistants administratifs et les titulaires de grades dotés de la même échelle indiciaire, situés au 13e échelon de leur grade et nommés au grade d'aide-technicien des installations sont classés dans leur nouveau grade au 12e échelon avec
Chef de travaux : 7e échelon 801 6e échelon 721 5e échelon 630 4e échelon 561 3e échelon 498 2e échelon 440 1er échelon 379 Assistant-chef : 5e échelon 701 4e échelon 659 3e échelon 612
Personnels assistant le ministre lors des travaux parlementaires. Personnels chargés de participer aux opérations relevant de la défense et de la sécurité civiles.
Article L1271-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 00
permet d'acquitter tout ou partie du montant : 1° De la rémunération et des cotisations et contributions sociales afférentes des salariés occupant des emplois entrant dans le champ des services à la personne mentionnés à l'article L. 7231-1, des assistants
Article D421-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 35
d'accueil ou de prise en charge de la petite enfance ; 3° Disposer de formateurs ayant une qualification adaptée au contenu de la formation proposée, reconnue par un diplôme, et n'exerçant aucune fonction d'agrément, de contrôle et de suivi des assistants
Article Rubrique 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 09
Rémunérations d'intervenants extérieurs et des assistants familiaux et maternels 2162.
Article R545-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 50
de conférences des universités, ou un membre des personnels qui leur sont assimilés, après avis des sections compétentes du Conseil national des universités ; c) Un conservateur du patrimoine, un ingénieur de recherche, un ingénieur d'étude ou un assistant
Article R3111-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 19 > 00
les établissements d'enseignement scolaire et les accueils sans hébergement organisés en application du troisième alinéa de l'article L. 2324-1 et du II de l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles ; c) En cas d'accueil par un assistant
incendie 255 r 1 an Centre de formation en techniques de télécommunication (CFTT) IV Cuisinier gestionnaire de collectivités 334 t 5 ans Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO) IV Assistant
Il peut recourir, s'il y a lieu, au concours d'experts, pris en dehors de ses membres. Les experts sont choisis suivant leur qualification sur la liste des médecins agréés, prévue à l'article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé.
Les documents mentionnés au 6° sont accompagnés, en tant que de besoin, de leur traduction en langue française établie par un traducteur inscrit sur la liste nationale des experts judiciaires ou sur l'une des listes d'experts judiciaires dressées par
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