six audiences fixées à des dates comprises entre le 10   juillet   1986 et le 13   octobre 1988, deux furent ajournées d’office, une à la demande des requérants, deux concernèrent l’audition

absent ; "alors que, en décidant avant tout débat au fond de passer outre à l'audition d'un témoin acquis aux débats, le président s'est référé uniquement à l'instruction préparatoire, méconnaissant

violation des droits de la défense ; "en ce que le procès-verbal des débats constate que le président de la cour d'assises a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, fait circuler, préalablement à l'audition

Le 8 octobre 1992, le juge de la mise en état admit l’audition du requérant et de témoins et nomma un expert qui prêta serment le 30 juin 1993.

les coaccusés et les témoins à charge.

[O] a accepté de témoigner après avoir prêté serment, et que la défense de M.

avait été préalablement vérifiée sur leur lieu de déposition par un technicien audiovisuel ou par un greffier identifié par son nom s’agissant de l’audition des témoins n o   1, 11, 17, 21, 30, 32

d'annuler ces auditions au motif que les enquêteurs n'avaient eu d'autre but que de recevoir, au fur et à mesure du déroulement de leurs investigations, les déclarations de Najib Z... ; qu'en statuant

reprochables visés à l'article 335 du même Code, les témoins doivent déposer séparément l'un de l'autre, le président ne pouvant entendre ensemble deux ou plusieurs témoins ; " qu'ainsi ne satisfait

REGULIEREMENT NOTIFIES AUX ACCUSES ET, COMME TELS, ACQUIS AUX DEBATS NI A LA CONSTATATION QUE L'AUDITION DE CES TEMOINS N'ETAIT PAS NECESSAIRE A LA MANIFESTATION DE LA VERITE" ; ATTENDU QUE LE PROCES-VERBAL

Le 20   novembre   1989, le juge ordonna l’audition de témoins.

B. demanda la modification de l’ordonnance du président dans la partie concernant la somme à verser à la requérante et l’audition de témoins. Le juge se réserva de décider.

Le 31   mai   1991, l’audience fut consacrée à l’audition de témoins. Le 18   octobre 1991, le juge nomma un expert, qui prêta serment le 24   janvier   1992.

Le 9 avril 1992, le juge ordonna la mise en cause de la femme du requérant et le 5 novembre 1992 il admit l’audition de témoins.

Le 11   février   1985, le juge admit l'audition de témoins, qui eut lieu le 8   octobre   1986.

Le 29 février 1996, la requérante demanda l’audition de témoins et le juge réserva sa décision   ; par une ordonnance hors audience du 12 mars 1996, le juge fit droit à cette demande.

judicaires, emploi dans lequel les contacts avec le public sont très limités et qu'elle réalise la majorité de ses services seule au sein de son bureau, elle ne conteste cependant pas devoir réaliser des auditions

La cour d’appel a ensuite apprécié différemment la fiabilité des dépositions des témoins, sans même avoir entendu ceux-ci.

-E. et relatives à la traduction de documents et procès-verbaux d'audition de témoins en langue néerlandaise, qui portaient sur le fond de l'affaire (pièces cotées D.116, D.128 à D.133, D.139 et s.) ;

devant les services de police et devant le magistrat instructeur, dont la Cour n'a pas eu connaissance ; "aux motifs qu'en ce qui concerne le deuxième chef de la demande, la Cour constate que l'audition