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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
65b36b288c0355000835f64c
25 janvier 2024
Suivant avenant n°6 du 5 janvier 2017, la qualification de M.
cr
61372604cd580146774224cf
9 novembre 1999
important du côté gauche, et se trouvait hors d'usage, l'indicateur de vitesse mentionnant 90 km/h ; que Michel Y... avait expliqué qu'il avait marqué un temps d'arrêt et laissé passer plusieurs véhicules avant
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10246
13 mars 2019
O... ne produit pas d'avenant à son nom et qu'elle doit se référer à l'avenant proposé par M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01854
6 octobre 2010
centre de formation des apprentis de l'établissement industriel de maintenance du matériel de Bischeim ; que par lettres recommandées des 25 août et 10 octobre 2005, la SNCF lui a proposé un huitième avenant
17e Chambre B
5fdd5637c930b9be11181dc3
20 septembre 2018
n° 1), puis a revu son indice de base à la hausse (avenant n° 2), que Monsieur Claude H..., expert comptable intervenant pour le compte de l'APARAMEDIS, confirme qu'il n'a jamais eu affaire avec Madame
Pôle 6 - Chambre 3
6285e1656a1876057df5d49e
18 mai 2022
Il vous a été proposé un avenant de transfert de votre contrat de travail.
6137261acd58014677422f5b
21 septembre 2004
formation pendant cette période ; que des cours d'informatique et de commerce prévus n'ont pas été réalisés suite à la carence de professeurs ; que c'est ainsi que 2576 heures facturées n'étaient corroborées
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01308
15 septembre 2015
l'avenant litigieux ne porte que sur l'article 3 du contrat de travail relatif à la fonction et les attributions de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03104
20 décembre 2017
X... a indiqué que la collaboration avec M. Z... avait cessé le 22 novembre 2008 ; qu'il a dit avoir eu ensuite un autre collaborateur, d'origine également libanaise, M.
Chambre sociale 4-4
6881beb353f7f060d28c787d
23 juillet 2025
En effet, si avant la réorganisation, il n'est pas discuté que le salarié encadrait 80 collaborateurs et 3 managers, après la réorientation de ses fonctions, en mai 2018, le salarié a toutefois continué
Chambre sociale
69d88cd8cdc6046d47bb1de3
9 avril 2026
La période d'essai a donc été rompue avant son expiration et avec un délai de prévenance suffisant. M.
4eme Chambre Section 1
68872fcd147ef4d642d375a3
25 juillet 2025
Depuis un avenant du 7 juin 2007, la durée du travail du salarié était décomptée selon un forfait annuel en jours.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10245
F... « le salarié » et le groupe Dexia représenté par Dexia SA (la cour doit relever que Mme M... ne produit pas d'avenant à son nom et qu'elle doit se référer à l'avenant proposé par M.
615e0d6ec25a97f0381f4d49
3 juillet 2014
collaboration.
Cour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90359
13 décembre 2012
droit que le premier juge a retenu, au visa de l'article 29 de la délibération no281, seule applicable au moment des faits, que si l'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer avant
6079b15d9ba5988459c51dd7
27 novembre 1991
ils peuvent en fixer librement les modalités et les conditions, sous la seule réserve de ne pas déroger aux dispositions d'ordre public légales et réglementaires ; qu'en l'espèce, si l'article 33 de l'avenant
Pôle 6 - Chambre 9
616250f9929f6bffa995b37c
18 décembre 2013
Par avenant du 1er février 2000, il a été promu consultant en base de données bancaires.
Chambre 4-3
62760c25593736057d78a8d4
6 mai 2022
Nous vous rappelons que l'obligation de sécurité de nos collaborateurs est un objectif de résultat; - en outre, malgré nos multiples relances, vous n'avez toujours pas organisé la signature des avenants
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10139
9 février 2022
[Y] a imposé à la majorité des collaborateurs d'officier sous un régime sociétaire", sans préciser dans quelles circonstances elle aurait pu faire la moindre constatation à ce titre, six mois avant son
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10888
26 octobre 2022
[J] avait corroboré les propos tenus par M.
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