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11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

65b36b288c0355000835f64c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Suivant avenant n°6 du 5 janvier 2017, la qualification de M.

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224cf

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

important du côté gauche, et se trouvait hors d'usage, l'indicateur de vitesse mentionnant 90 km/h ; que Michel Y... avait expliqué qu'il avait marqué un temps d'arrêt et laissé passer plusieurs véhicules avant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10246

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

O... ne produit pas d'avenant à son nom et qu'elle doit se référer à l'avenant proposé par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01854

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

centre de formation des apprentis de l'établissement industriel de maintenance du matériel de Bischeim ; que par lettres recommandées des 25 août et 10 octobre 2005, la SNCF lui a proposé un huitième avenant

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd5637c930b9be11181dc3

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

n° 1), puis a revu son indice de base à la hausse (avenant n° 2), que Monsieur Claude H..., expert comptable intervenant pour le compte de l'APARAMEDIS, confirme qu'il n'a jamais eu affaire avec Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1656a1876057df5d49e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Il vous a été proposé un avenant de transfert de votre contrat de travail.

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f5b

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

formation pendant cette période ; que des cours d'informatique et de commerce prévus n'ont pas été réalisés suite à la carence de professeurs ; que c'est ainsi que 2576 heures facturées n'étaient corroborées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01308

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

l'avenant litigieux ne porte que sur l'article 3 du contrat de travail relatif à la fonction et les attributions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03104

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

X... a indiqué que la collaboration avec M. Z... avait cessé le 22 novembre 2008 ; qu'il a dit avoir eu ensuite un autre collaborateur, d'origine également libanaise, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb353f7f060d28c787d

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

En effet, si avant la réorganisation, il n'est pas discuté que le salarié encadrait 80 collaborateurs et 3 managers, après la réorientation de ses fonctions, en mai 2018, le salarié a toutefois continué

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cd8cdc6046d47bb1de3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La période d'essai a donc été rompue avant son expiration et avec un délai de prévenance suffisant. M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68872fcd147ef4d642d375a3

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Depuis un avenant du 7 juin 2007, la durée du travail du salarié était décomptée selon un forfait annuel en jours.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10245

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

F... « le salarié » et le groupe Dexia représenté par Dexia SA (la cour doit relever que Mme M... ne produit pas d'avenant à son nom et qu'elle doit se référer à l'avenant proposé par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d6ec25a97f0381f4d49

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

collaboration.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90359

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

droit que le premier juge a retenu, au visa de l'article 29 de la délibération no281, seule applicable au moment des faits, que si l'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer avant

Source officielle
CC

soc

6079b15d9ba5988459c51dd7

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

ils peuvent en fixer librement les modalités et les conditions, sous la seule réserve de ne pas déroger aux dispositions d'ordre public légales et réglementaires ; qu'en l'espèce, si l'article 33 de l'avenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616250f9929f6bffa995b37c

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Par avenant du 1er février 2000, il a été promu consultant en base de données bancaires.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

62760c25593736057d78a8d4

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Nous vous rappelons que l'obligation de sécurité de nos collaborateurs est un objectif de résultat; - en outre, malgré nos multiples relances, vous n'avez toujours pas organisé la signature des avenants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10139

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[Y] a imposé à la majorité des collaborateurs d'officier sous un régime sociétaire", sans préciser dans quelles circonstances elle aurait pu faire la moindre constatation à ce titre, six mois avant son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10888

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[J] avait corroboré les propos tenus par M.

Source officielle

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