, alors, selon le moyen, que pour l'application des articles 180 à 184 de la loi du 25 janvier 1985, devenus les articles L. 624-3 à L. 624-7 du Code de commerce, le ou les dirigeants en cause sont avertis

d'adjudication, les biens ont été remis en vente sur folle enchère, à la requête de l'UCB, et adjugés à Mme Renée X... par jugement du 6 avril 1993, publié le 26 juin 1995 ; Sur le premier moyen, après avertissement

générale extraordinaire des associés du 18 octobre 2000 et que la cause de nullité invoquée a cessé en cause d'appel ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen relevé d'office, après avertissement

La caution fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors « que lorsque la caution a payé sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur principal, elle n'a point de recours contre lui dans le

qu'inscrit en tant qu'expert depuis plus de 12 ans, il n'a jamais rencontré de difficulté dans le déroulement des expertises et le dépôt des rapports et n'a jamais fait l'objet d'une convocation, d'un avertissement

pour cause de prescription leur action en responsabilité à l'encontre de la banque au titre d'un manquement à son devoir de mise en garde, alors « que l'action en responsabilité de l'emprunteur non averti

[X] qui était souffrante, l'avocat ayant précisé qu'il avait été averti au dernier moment et qu'il n'était pas en mesure de plaider l'affaire ; en se bornant à mentionner dans son arrêt que « la Cour,

déclarer prescrite son action en responsabilité,alors que « le délai de prescription de l'action en responsabilité d'une banque pour manquement à son devoir de mise en garde à l'égard d'un emprunteur non averti

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'annulation de l'avertissement du 8 février 2021, alors : « 1°/ qu'une sanction disciplinaire ne peut être prononcée qu'en raison de faits

Lucien Z... aux motifs contradictoires, d'un côté, que la demande d'audition remontait à plus de deux ans et était donc très ancienne et, de l'autre, que l'audition pourra toujours être réalisée à l'avenir

O... pour en déduire qu'il avait la qualité de caution avertie, sans rechercher si la banque l'avait mis en garde des risques d'endettement et des limites de ses capacités financières au regard du cumul

par le juge d'instruction le 27 septembre 1990, en application de l'article 145-1 alinéa 3 du Code de procédure pénale, à l'égard de Philippe X..., inculpé d'assassinat, en déduit que cette dernière "s'avère

X..., engagé le 5 juin 1974 en qualité de chauffeur routier par la société Trans'déménagements Perani et fils, a fait l'objet le 25 novembre 1986, à la suite de divers manquements, d'une lettre d'avertissement

Le 30 mai 2017, la salariée a fait l'objet d'un avertissement pour non respect réitéré des règles de sécurité et de confidentialité à l'occasion d'une réunion du comité d'entreprise européen auquel elle

des électeurs à l'occasion de la réitération du processus électoral, ordonnée par le tribunal d'instance en vue de nouvelles élections, le jugement attaqué, n'ayant à statuer que sur les élections avortées

Les 6 mai, 12 et 13 juin, et 4 juillet 2014, la salariée s'est vue notifier des avertissements.

par le représentant des instructions de son employeur, caractérisant les manquements volontairement renouvelés au contrat de représentation, constitue une faute grave ; qu'en l'espèce, par lettre d'avertissement

licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, étrangère à son handicap, alors, selon le pourvoi, de première part, que, lorsque les faits reprochés à un salarié ont donné lieu à un avertissement