de la Cour de cassation, Vu le pourvoi n° C 23-13.480, formé par Mme [S] [P] épouse [E] et M.

dépens de l'ordonnance seront employés en frais privilégiés de la procédure et que ceux pour parvenir à l'adjudication seront employés en frais privilégies de vente qu'ils seront mis à la charge de l'adjudicataire

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 MAI 2011 (n° 230 , 4 pages) Numéro d'inscription

X..., a demandé la nullité de l'adjudication ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que MM.

L'ordonnance a été confirmée par arrêt de la présente cour du 17 octobre 2017. La vente est intervenue le 9 octobre 2018 pour un prix s'élevant à 195 000 euros.

Greffier lors des débats : Annick BOULVAIS ARRÊT : -contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ;

Dominique Y... invoque de nombreux nouveaux moyens, comme par exemple la mauvaise foi patente de la CAISSE DE GARANTIE, et que le volume des conclusions a doublé, et qu'aucune cause grave n'est intervenue

La République du Congo a formé pourvois en cassation à l'encontre de ces deux arrêts du 3 juin 2021.

L'arrêt de la cour d'appel de Paris du 12 juin 2008 qui a déclaré cet appel irrecevable a été cassé par arrêt de la Cour de cassation du 22 octobre 2009.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 30 septembre 2005), qu'un tribunal d'instance, statuant comme tribunal de l'exécution forcée en matière immobilière, a ouvert, à la requête

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Cette ordonnance a été confirmée par un arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence en date du 19 septembre 2019.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 février 2013.

Vu : - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 3 mars 2014 ; - le code de justice administrative

JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/02413 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN27 N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI le JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCEE DU 21 MAI 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT La CAISSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth H..., épouse de M. F...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

L'ordonnance de clôture a été prise le 1er octobre 2019. Motifs La Banque-Populaire Côte d'Azur a consenti à M.