CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 354 résultats pour « cause incertaine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137251ccd5801467741b0ab

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Source officielle

Page 65 sur 618

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01900

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

, ou dans le cas où la circulaire TS 429 serait analysée comme un texte réglementaire, ladite circulaire ; 6.

Source officielle
CC

civ3

60794b4d9ba5988459c429f3

Cassation

22 juin 1982

22 juin 1982

ECARTER LA DEMANDE FORMEE PAR LA SOCIETE SICOMUCIP CONTRE MM FRANCOIS ET MICHEL Y..., CAUTIONS SOLIDAIRES DE LA SOCIETE Y..., EN PAIEMENT DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE CONTRAT DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER EN CAS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201676

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa Corporate solutions assurance du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Marilyne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200179

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2020 Cassation M.

Source officielle
CC

comm

61372498cd58014677416ca2

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Saint-Gobain emballage (société Saint-Gobain) du

Source officielle
CC

soc

613721a1cd580146773f562f

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Alsthom, ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre

Source officielle
CC

civ1

é la demande de réparation formée par Mme Xc/M. Calendrier

60794c519ba5988459c45472

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

si cette irradiation n'avait pas été la cause d'une perte de la chance qu'avait l'enfant de naître sans infirmité, et, d'autre part, d'avoir dénaturé les rapports des experts judiciaires qui avaient admis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201721_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Dans l'hypothèse où l'évaluation du montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d'une garantie, que pour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300809

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Portée et conséquences de la cassation 9.

Source officielle
CC

comm

6079d3aa9ba5988459c59847

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 03-14.511 et n° Q 03-14.469, qui attaquent le même

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10557

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10690

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme VAISSETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ3

6079432a9ba5988459c414ac

Cassation

12 décembre 1973

12 décembre 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI A REJETE L'ACTION ENGAGEE PAR PERILLAUD EN RESCISION, POUR CAUSE DE LESION, DE LA VENTE D'UNE MAISON CONSENTIE AUX

Source officielle
CC

civ2

613721c1cd580146773f6ec6

Cassation

13 novembre 1992

13 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La compagnie d'assurances Le Continent, société anonyme dont le siège

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c412f9

Cassation

10 octobre 1973

10 octobre 1973

ZAVISA DE COMMUNIQUER CETTE PIECE ET ALLEGUAIT ENSUITE NE PAS EN AVOIR EU CONNAISSANCE, LA COUR D'APPEL, QUI N'A PAS CONSTATE QUE L'ACTE LITIGIEUX AVAIT ETE VERSE REGULIEREMENT AUX DEBATS ET A LAISSE INCERTAINE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201202

Cassation

11 septembre 2008

11 septembre 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 juin 2007), que Mme X... a souscrit le 16 décembre

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e202

Cassation

1 février 1993

1 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

61372124cd580146773f14ee

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1987 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01359

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle