La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

L. 4121-1 et suivants, R. 4121-1 et suivants du code du travail).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Amélie X..., veuve Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

réelle et sérieuse ; que, pour débouter le salarié de ses demandes au titre d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu que, si "la lettre ne cite aucun des cas requis

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 441 F-D Pourvoi n° S 18-21.615 R É P U B L I Q U E F R

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2019 Rejet Mme MAUNAND, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 656 F-D Pourvoi n

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MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 juin 2026 Cassation Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 539 F-D Pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., divorcée Y..., demeurant ...

[C] [P], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Rejet M.

Monsieur [E] [F] [M] [N] et Madame [S] [H] [T] ont exposé que l’expert judiciaire a donné un avis favorable aux mises en cause de la société et de l’assureur assignés, et qu'il est donc nécessaire qu'ils

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

La cassation est par conséquent encourue de ce chef. Portée et conséquences de la cassation 47.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que lorsque plusieurs

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié mais il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt