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18 503 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403177_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B A le visa de long séjour qu'il avait sollicité. Par suite, ses conclusions à fin d'annulation du refus de délivrer un tel visa et celles à fin d'injonction sous astreinte sont devenues sans objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403272_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Le 5 novembre 2024, postérieurement à l'introduction de la requête, l'autorité consulaire française à Addis-Abeba (Ethiopie) a délivré à Mme A B ²le visa de long séjour au titre du regroupement familial

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401471_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

B C A le visa de long séjour en qualité d'étudiant qu'il avait sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401817_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Le 10 mars 2025, postérieurement à l'introduction de la requête, l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) a délivré le 10 mars 2025 à Mme D épouse C le visa de long séjour qu'elle avait sollicité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316614_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

séjour en qualité de conjoint de ressortissant français ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer ce visa de long séjour, dans un délai de dix jours à compter de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316708_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Le 22 janvier 2025, postérieurement à l'introduction de la requête, l'autorité consulaire française à Kinshasa (République démocratique du Congo) a délivré un visa de long séjour à M. D A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317275_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Le 9 avril 2024, postérieurement à l'introduction de la requête, l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) a délivré un visa de long séjour à Mme A B épouse C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2319304_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Le 13 février 2024, postérieurement à l'introduction de la requête, l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun) a délivré un visa de long séjour à Mme A B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407885_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

C... un visa de long séjour en qualité d’enfant d’un ressortissant français ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur, à titre principal, de délivrer le visa sollicité sous astreinte de 100 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2408006_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Le 9 juillet 2024, postérieurement à l'introduction de la requête, l'autorité consulaire française à Tunis a délivré un visa de long séjour à M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405939_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

séjour à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406152_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

séjour à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6629f36ddc6faf00095889d7

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00415_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fa3

Appel

15 août 2021

15 août 2021

[C] [O] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500348_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

La délivrance de cette carte est dès lors subordonnée à la production d'un visa de long séjour. 7. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401500_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Un visa de long séjour a été sollicité, au titre de la réunification familiale, pour l'enfant C B qu'elle présente comme son fils, auprès de l'autorité consulaire française à Abuja (Nigéria), laquelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6887316e1692fcf85d581eea

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

au centre de rétention administrative du [1], plaidant par visioconférence et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510858_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il fait valoir que, le 2 juillet 2025, il a donné instruction au poste consulaire de Yaoundé de délivrer les visas de long séjour sollicités par Mmes A B C et D C.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409502_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

séjour en France, dès lors que l’administration peut, indépendamment d’autres motifs de rejet tels que la menace pour l’ordre public, refuser la délivrance d’un visa, qu’il soit de court ou de long séjour

Source officielle

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