Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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39 522 résultats pour « clause garantissant les personnes transportées »
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Article L2622-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 24
Outre les clauses rendues obligatoires par l'article L. 2261-22, les conventions collectives conclues au niveau de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de La Réunion, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin contiennent obligatoirement
Article L3333-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 31
Son règlement inclut alors les clauses prévues aux articles L. 3323-1 à L. 3323-3 et L. 3324-5.
Article R831-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 32
l'environnement (INRAE) est un établissement public national à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture. 2° Organise, en l'absence de dispositions ou clauses
Article R631-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 07
La clause relative au prix ou aux modalités de détermination du prix, mentionnée au 1° du III de l'article L. 631-24, tient compte des dispositions des articles L. 654-30 et D. 654-32 à D. 654-35 ainsi que de l'article D. 654-29 pour le lait cru de vache
Article R645-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 68
-Les fonds sont transportés : " 1° Soit dans des véhicules blindés, avec un équipage d'au moins trois personnes y compris le conducteur, conformes aux dispositions des 13° et 14° de l'article R. 645-3 ; " 2° Soit dans des véhicules blindés, conformes
Article 3
Les différents objectifs et les caractéristiques minimales y afférentes énoncées ci-après garantissent que tous les logements puissent être visités par une personne handicapée et occupés par une personne sourde, malentendante, aveugle, malvoyante ou présentant
Article 3
, des transports et du logement.
Article R4422-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 23
Il doit être satisfait à l'exigence d'honorabilité professionnelle par chacune des personnes suivantes : 1° L'entreprise, personne morale ; 2° Les personnes physiques suivantes : a) Le commerçant, chef d'entreprise individuelle ; b) Les associés et
Article L2353-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 01
Toute personne détentrice d'une autorisation de fabriquer, d'acquérir, de transporter ou de conserver en dépôt des produits explosifs, qui n'a pas déclaré auprès des services de police ou de gendarmerie dans les vingt-quatre heures suivant le moment où
Article R*1411-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 53
Le contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire est exercé dans les trois domaines suivants, complémentaires et indissociables : 1° L'engagement des forces nucléaires, dont le contrôle a pour finalité de garantir à tout moment au Président de
Article L321-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 52
Un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques mentionné à l'article L. 321-4 peut garantir au vendeur un prix d'adjudication minimal du bien proposé à la vente.
Article R114-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 67
employées pour participer à une activité privée de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ou de vidéoprotection ou à une activité de recherches privées, ou suivant un stage
Article R522-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 97
La création ou le maintien d'emplois doit résulter du recrutement ou du maintien en activité, à temps plein ou partiel, de personnes liées à l'entreprise et, en cas de reprise d'établissement, de personnes liées à l'établissement par un contrat de travail
Article L822-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 55
règles qui s'appliquent aux autres personnes ou entités.
Article L592-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 93
concerne une activité nucléaire, le responsable de l'organisme permanent est habilité à transmettre des informations résultant de l'enquête technique, s'il estime qu'elles sont de nature à prévenir un accident ou un incident nucléaire, outre aux personnes
Article R121-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 74
Les opérateurs de réseaux de transport de gaz assurent la continuité du service d'acheminement du gaz dans les conditions fixées par les contrats de transport ou de distribution publique.
Article L1112-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 41
Les services de substitution peuvent prendre la forme de transports de substitution ou de mesures de substitution.
Article R4624-41-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 32
Chaque visite ou examen effectué à distance est réalisé dans des conditions garantissant :
Article R717-23-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 36
Chaque visite ou examen effectué à distance est réalisé dans des conditions garantissant :
Article L4022-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 76
La certification périodique des professionnels de santé est une procédure qui a pour objet de garantir :
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