Christian, contre l'arrêt n° 381 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 1er mars 2001, qui, pour complicité d'escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

Géraldine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, en date du 15 décembre 1994, qui, pour complicité d'escroquerie et infraction à la loi du 28 décembre 1966 sur les prêts

Ce ne fut qu’en appel que la cour d’appel a requalifié les faits en complicité de cette infraction.

[E], l'arrêt attaqué retient que le titre de l'ouvrage réédité « Complices de l'inavouable – La France au Rwanda » laisse entendre que les personnes citées en première page de couverture, dont M.

en la forme aux conditions de son existence légale ; "alors, d'autre part, que la chambre d'accusation a également laissé sans réponse l'argumentation essentielle articulée par les parties civiles, tirée

attaqué et du jugement qu'il a confirmé que X..., agissant au nom de la société Kagel dont il était le directeur commercial, a, de concert avec un sieur Y..., introduit en France sous le couvert de titres

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 11 juillet 1994, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de recel d'abus de biens sociaux, faux et usage de faux et complicité

matière de diffamation publique commise par voie d'impression et de diffusion d'un tract électoral, la responsabilité d'une des personnes énumérées à l'article 42 de la loi du 29 juillet 1881 ou la complicité

EN ACCEPTANT QUE DES CHEQUES TIRES SUR LE COMPTE DE D... SOIENT ETABLIS A LEUR NOM, MAIS QU LA FEMME X...-Y...

T... avait signé une attestation mentionnant que « les travaux et prestations de services qui devaient être effectués à ce titre ont été pleinement réalisés » et qui a décidé que ce document était clair

Au vu de ces éléments, il y a lieu d'allouer à Mme Y... à titre provisionnel la somme de 2000 € à titre de dommages et intérêts » ; ALORS, D'UNE PART, QUE pour condamner la société GDMS à payer à Madame

U..., l'a relaxé partiellement des chefs de complicité de faux et usage de faux, l'a déclaré coupable des chefs d'abus de biens sociaux, de complicité de faux et d'usage de faux commis entre le 1er janvier

AUX MEMES PEINES POUR COMPLICITE D'ESCROQUERIES LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS; SUR LE POURVOI FORME PAR X...; VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 5 septembre 1990 qui, dans une poursuite à son encontre sous l'accusation de complicité d'introduction

Y...était le gérant de fait, entre octobre 1988 et avril 1991, à titre de prêts, d'importantes sommes, versées notamment sur un compte ouvert au nom de la société Cob dans les livres d'une agence du Crédit

le début de l'enquête, il a été formellement mis en cause par Hermann Y..., chauffeur de camion de transport de produits pétroliers, employé par la STPP, comme étant un des chauffeurs ayant au même titre

1993, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de faux en écriture de commerce et usage, de tentative d'escroquerie, d'infractions à la législation sur les sociétés commerciales et de complicité

le chef d'entreprise n'est pas responsable de plein droit des infractions commises par les salariés de l'entreprise ; qu'il n'en est responsable, le cas échéant, que s'il s'est rendu coupable de complicité

Dolorès, épouse X..., contre un arrêt de la cour d'assises de l'AUBE en date du 10 décembre 1986 qui pour vols avec port d'arme, vol, violences ou voies de fait avec préméditation et arme, complicité

X... et la SECF ont été déclarés par le juge pénal complices d'une escroquerie au préjudice de la banque ; qu'en considérant que le prétendu défaut de surveillance du Crédit coopératif avait contribué