Codes de loi français

LEGIARTI000038166296

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Réaliser la mise en fonctionnement, la mise à l'arrêt partiel ou total d'un équipement CVC. 2.

Article 422-249-3

Toutes les sommes composant la commission de gestion doivent être détaillées et rapportées à l'actif géré.

Article 221-1

6-2, L. 233-28-3 et L. 22-10-37 du code de commerce ; d) Les informations et rapports mentionnés à l'article 222-9 sur le gouvernement d’entreprise ; e) (supprimé) f) L'information relative au nombre total de droits de vote et au nombre d'actions composant

LEGIARTI000032368100

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Préparer la réalisation des travaux gros œuvre d'un chantier de bâtiment Analyser et exploiter le dossier d'exécution gros œuvre d'un chantier TCE de bâtiment.

LEGIARTI000030161768

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Analyser des échantillons d'eaux ou de boues Prélever des échantillons d'eaux ou de boues. 2.

LEGIARTI000028929624

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Vendre des équipements personnalisés et des produits d'optique-lunetterie de détail Analyser la prescription médicale et l'historique visuel du client.

Article L1214-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 00

l'organisation des conditions de mobilité des personnes et du transport de marchandises, tant à l'intérieur du ressort territorial de l'autorité organisatrice qu'en lien avec les collectivités territoriales limitrophes, en tenant compte de la diversité des composantes

Article L541-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 74

-Les objets ou composants d'objets qui sont devenus des déchets et qui font l'objet d'une opération de préparation en vue de la réutilisation pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus sont réputés remplir l'ensemble des conditions

Article L1222-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 11

-Outre la collecte du sang ou de ses composants mentionnée à l'article L. 1221-2, la qualification biologique du don, la préparation des produits sanguins labiles et leur distribution ne peuvent être réalisées, sous réserve du VI, qu'au sein de l'Etablissement

Article R4031-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 76

Le rapport d'expertise, contenant la méthode et les moyens permettant de vérifier a posteriori que les différents composants logiciels sur lesquels a porté l'expertise n'ont pas été modifiés, est tenu à la disposition de la Commission nationale de l'informatique

Article R1321-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 28

. - La personne responsable de la mise sur le marché d'un produit ou d'un procédé de nettoyage et de désinfection des installations dont les composants ne figurent pas dans la liste arrêtée par les ministres compétents en application de l'article 11 du

Article L718-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 55

la communauté d'universités et établissements comprend des représentants des catégories suivantes : 1° Des représentants des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche membres et, lorsque les statuts le prévoient, des composantes

Article Annexe (suite)

L'enseignement de la danse, comme celui des autres arts, implique l'acquisition de savoirs, savoir-faire, méthodes et méthodologies nécessaires à la mise en œuvre des composantes précédentes.

Article Annexe I (suite)

La composante méthodologique des connaissances en économie et droit doit être privilégiée en particulier en ce qui concerne les points suivants : 1.

Article Annexe I a

Tâche 1-5 Préparer la matière d'œuvre, les ébauches, les composants.

Article Annexe IIa

, choisir une solution technologique C1-31 Dimensionner les réseaux fluidiques d’une installation C1-32 Dimensionner les réseaux électriques d’une installation C1-33 Sélectionner les composants

Article Annexe I

Dans les cas où des résidus pertinents de la substance active ou d'autres composants pertinents d'un point de vue toxicologique sont présents sur/dans des végétaux traités destinés à l'alimentation humaine ou animale, des essais contrôlés en plein champ

Article Annexe

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Réaliser des travaux courants de garniture contemporaine. Confectionner une garniture composée en mousse. Confectionner une garniture à bosse en mousse.

Article 5

le même numéro d'identifiant (numéro PACAGE) ou qui relèvent de la dérogation prévue au II de l'article 3, le montant de l'apport est établi à partir des montants susceptibles d'être versés au titre de la campagne 2015, en additionnant les cinq composantes