Société créée de fait. Société en participation. Les principaux types de sociétés : Sociétés à responsabilité limitée : pluripersonnelle et unipersonnelle. Sociétés anonymes : classique, à directoire.

Article L5219-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 11

Code général des collectivités territoriales

Cette commission est créée par l'organe délibérant de l'établissement public territorial, qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées.

Article L422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

Code de la construction et de l'habitation

à des logements intermédiaires définis aux 1° à 3° ci-dessus lorsqu'ils ont fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée avant le 1er mars 2014 ; b) Lorsque les conditions mentionnées au a ne sont pas réunies, le capital de la filiale créée

Article L422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

Code de la construction et de l'habitation

Article 4

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Rallidés (Gruiformes) O Râle des prés (Crex egregia). O Râle à bec jaune (Amaurornis flavirostra/Limnocorax flavirostris). O Marouette de Caroline (Porzana carolina). O Marouette rayée (Aenigmatolimnas marginalis/Porzana marginalis).

Article Annexe

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Créée en 1984, la "Confrérie des Baillis de Lalande de Pomerol" se veut l'héritière de ces traditions, et accueille, en son sein, des femmes et des hommes qui ont à cœur ("cordi habeo", la devise des Baillis) de porter haut et fort le pavillon et les

Article Annexe (suite)

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d'activité intermédiaire réalisé à mi-agrément sont transmis aux ministères chargés de l'application des articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement, qui les communiquent à la commission consultative d'agrément relative aux emballages ménagers créée

Article Avenant n° 3

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Ces mesures font l'objet d'une option conventionnelle à adhésion individuelle appelée contrat incitatif masseur-kinésithérapeute, créée sur la base notamment des dispositions figurant aux articles L. 162-9 (7°) et L. 162-14-1 (4°) du code de la sécurité

LEGIARTI000024744027

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Il est ainsi nécessaire de déterminer les règles de la comptabilité d'entreprise qui sont transposables directement, celles qui doivent être adaptées pour tenir compte de certaines particularités, et enfin celles qui doivent être créées pour comptabiliser

LEGIARTI000024751067

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Article Annexe (suite)

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Les missions régionales de santé (MRS), créées par la loi de réforme de l'assurance maladie du 13 août 2004, ont notamment pour mission de définir les zones rurales et urbaines déficitaires en offre de soins de masso-kinésithérapie.

LEGIARTI000036674528

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création de telles entités s'est effectuée pour des raisons diverses, tenant par exemple au contexte économique ou politique de l'époque (le besoin de créer une entité distincte de l'Etat était apparu à ce moment de l'histoire), même si les entités ainsi créées

Article Annexe

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Les décisions relatives à la pêche amateur aux engins et aux filets sont prises, après avis de la commission spécialisée créée au sein de la Fédération nationale composée majoritairement des cinq représentants des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets

Article Annexe

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MODÈLE DE STATUTS DES CAISSES DE BASE DU RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS DU GROUPE DES PROFESSIONS LIBÉRALES TITRE Ier La caisse a été créée par arrêté du préfet de région en date du.............. en application des dispositions de l'article L. 611

LEGIARTI000036674555

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Article Annexe

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Les unités de programme créées au sein de France Télévisions veillent à la diversité de l'accueil des projets.

LEGIARTI000032258784

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subventions qui lui sont accordées ; 3° Du produit des libéralités dont l'emploi est décidé ; 4° Du produit des droits relatifs aux formations ; 5° Du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu ; 6° Du produit des ressources créées

Article Annexe

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Des filières de formation commune seront créées ; la future académie du renseignement y contribuera. 2.1.1.2.

LEGIARTI000033523341

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articles L. 1413-1 et suivants, articles L. 1435-1 et suivants et R.1413-44 ; Vu l'arrêté du XXX relatif à la convention type prévue par l'article R. 1413-44 du code de la santé publique, Il est préalablement exposé ce qui suit : Santé publique France, créée

Article Annexe (suite)

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Une brigade d'aérocombat sera créée. Afin de les mettre au niveau d'un contrat opérationnel redimensionné par un engagement durable sur le territoire national, les forces terrestres atteindront une capacité opérationnelle de 77 000 hommes équipés.

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