CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
628732cfc1d4e9057d612c0e
18 mai 2022
heures supplémentaires pour la période de janvier à mars 2014, de 355 heures supplémentaires pour la période d'avril 2014 à mars 2015 et de 158 heures supplémentaires pour la période d'avril 2015 à mars
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01724
11 juillet 2012
annuel principal est augmenté d'un congé supplémentaire d'au moins 2 jours, pour les salariés qui sont âgés de 30 ans et ont 1 an d'ancienneté, et d'au moins 3 jours, pour ceux qui sont âgés de 35 ans
15e chambre
5fda1d73499bc46199824743
25 septembre 2019
Suite à la fin du contrat de gestion confié à la société Envergure le 20 octobre 2003, elle a signé un contrat de travail avec reprise d'ancienneté au 28 août 1995.
Pôle 6 - Chambre 10
6022603d39bdef0f10fc960f
2 février 2021
[Z] [B] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
6022603d39bdef0f10fc9610
[M] [G] [O] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle
6022603d39bdef0f10fc9611
[S] [W] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
6022603d39bdef0f10fc9612
[Z] [O] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
6022603d39bdef0f10fc9613
[S] [Z] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
6022603d39bdef0f10fc9615
[U] [I] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
6022603d39bdef0f10fc9616
[K] [Z] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
6022603d39bdef0f10fc9617
[S] [C] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
6022603d39bdef0f10fc9619
[D] [V] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
6022603d39bdef0f10fc961a
[E] [R] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
6022603d39bdef0f10fc961b
[B] [Y] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
6022603d39bdef0f10fc961c
[C] [R] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
6022603d39bdef0f10fc961d
[W] [G] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
6022603d39bdef0f10fc961e
[O] [N] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
6022603d39bdef0f10fc961f
[F] [T] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
6022603d39bdef0f10fc9621
[W] [T] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
6022603d39bdef0f10fc9624
[S] [L] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
Page 65 sur 2042
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.