; Remet, sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence autrement composée ; Condamne la société Teocalco

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 janvier 2020), Mme [O] a été assignée par son frère, à titre personnel et en qualité de représente légale de ses deux enfants mineurs, devant un tribunal de grande

demeurant à Ermenonville (Oise), ..., agissant tant en qualité de gérant de la société Photochimie qu'en sa qualité de bailleur cocontractant de la société Photochimie, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE

de cassation pris de la violation des articles 32, 486 et 592 du Code de procédure pénale, vice de forme, manque de base légale ; "en ce qu'aucune des mentions de l'arrêt attaqué ne constate la présence

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Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 septembre 1998, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 425-4 et 437-3 de la loi du 24 juillet 1966, défaut

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 juin 2019), par acte notarié du 5 juin 2013, la société Foncière Europe a vendu à la Société d'exploitation hôtelière Paris la Courneuve (la SEHPLC) une villa

El C... qui a confirmé, après avoir été reconnu par la victime, sa présence sur les lieux ; que la version donnée par les prévenus ne laisse aucunement place à la présence d'un troisième individu ; - la

de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Jacques A..., Agnès A..., épouse Z... et Georgette X..., épouse A..., coupables

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que, lors des débats qui se sont déroulés le 23 octobre 2001 et lors du délibéré, la cour d'appel d'Orléans était composée de

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

Jean Laparade, demeurant quartier Couffin, 13860 Peyrolles-en-Provence, 33 / Sur le pourvoi n° X 01-43.448 formé par M.

Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 118,54 Suivant exploit d'huissier du 10/03/2026, URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur a fait assigner devant le tribunal GROUPE D'ENTRAIDE

E... et aidant à certains actes juridiques ; que Michèle D... était sa cliente, elle s'était occupée de la procédure de son divorce ; qu'elle l'assista devant le juge d'instruction et fit des démarches

Z... a sollicité le renvoi de ce débat aux motifs qu'il était retenu à cette date, de même que sa collaboratrice, devant une autre juridiction, faisant également valoir que le débat pourrait être organisé

ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Octobre 2020.