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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200273
2 mars 2017
activités principales ; qu'il faisait également valoir que la société MLNC était uniquement intervenue en tant qu'audit et conseil en optimisation fiscale financière et patrimoniale dans le cadre
ECLI:FR:CCASS:2017:C200274
ECLI:FR:CCASS:2017:C200275
ECLI:FR:CCASS:2017:C200277
ECLI:FR:CCASS:2017:C200279
ECLI:FR:CCASS:2017:C200280
Chambre 4-6
6a210f64cdc6046d4709bdf7
3 juin 2026
Vous modifiez les priorités définies la veille et modifier l'ordre des préparations.
11e chambre
5fd93f05fb08bf24eda342ad
26 mars 2020
Le contrat de travail était régi par la convention des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation.
soc
61372308cd5801467740495d
27 mai 1998
Y..., cadre ancien et expérimenté n'avait jamais, durant les deux années précédant son licenciement, tenté de justifier les multiples carences qui lui étaient reprochées par une insuffisance de moyens
cr
édure suiviec/Claude A
6137257fcd5801467741e45b
4 octobre 1995
Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la SARL "Le Fournil Biterrois" de sa demande en réparation du préjudice subi suite au décès de Mme X... cadre
613725eacd58014677421858
3 avril 2001
travail de Georges Y..., directeur d'agence pour le compte de la SARL Eureka Tour, que le prévenu, sous le couvert de cette société, se livrait habituellement, hors forfait touristique, lequel est défini
6137222fcd580146773faec4
11 octobre 1994
objet, à l'étranger et dans les départements d'outre-mer, en particulier de développer la production de matières premières textiles et les productions diverses de l'agriculture et de l'élevage dans le cadre
613725fdcd5801467742216f
20 février 2001
du terme artisan " mais n'indiquaient pas le fait susceptible de recevoir cette qualification ; qu'elles ne faisaient aucune référence à l'enquête préliminaire, ni aux conditions effectuées dans ce cadre
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01673
21 novembre 2018
niveau VII moyennant une rémunération mensuelle brute de 2 700 euros outre une prime annuelle définie par l'article 368 de la convention collective et des primes d'objectifs mensuelles, trimestrielles
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00102
24 janvier 2024
[S] et quatre autres salariés ont été engagés en qualité de réalisateur de bandes-annonces TV, statut cadre, par la société RFO, aux droits de laquelle vient la société France Télévisions, selon divers
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00061
5 février 2025
des mûres se trouvait dépourvu de tout pouvoir pour accomplir des actes de procédure, la cour d'appel s'est bornée à constater la désignation de Maître [U] en qualité de mandataire "ayant la mission définie
61372209cd580146773f9b4d
21 octobre 1993
X... qui lui a apporté sa collaboration en qualité de dessinateur ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 février 1991) d'avoir maintenu ce redressement, alors, selon le moyen
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01082
9 décembre 2014
BAYER SAS avait mis en place en 1988 un régime de retraite sur complémentaire différentiel à prestations définies réservé à ses cadres ayant atteint un certain niveau de coefficient et en 1990 avait externalisé
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00839
10 juillet 2024
Le CE SCE a signé en 2017 avec la société un accord concernant l'accès aux restaurants d'Orange dans le cadre de la reprise de la gestion directe de l'activité de restauration décidée en 2009 et le CE
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00046
12 janvier 2022
[L] a parlé successivement d'une remise de dirhams à [Localité 1], d'une commission dans le cadre d'une vente de diamants, et d'une transaction liée à un projet immobilier.
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