Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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14 160 résultats pour « dépassement de sa mission par un expert »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe III
inorganiques gazeux du brome ou de chlore ou d'hydrogène sulfuré dépasse 50 g/h 5 mg/m 3 c) Ammoniac : flux horaire d'ammoniac dépasse 100 g/h 50 mg/m 3 10 - Autres fibres : quantité de fibres, autres que l'amiante, mises en oeuvre
LEGIARTI000043775162
Experts extérieurs associés a) Le HCSP au cours de ses travaux peut faire appel à des experts associés non membres du HCSP.
Article 3
Cette aide représente 50 % de ces dépenses sans toutefois dépasser la somme de 610 euros par an.
Article M 60
§ 1er - Les resserres et dépôts de ces matériaux d'emballage et de leurs déchets ne doivent pas dépasser une capacité unitaire de 50 mètres cubes ; leurs portes doivent être maintenues normalement en position fermée.
Article 141
Dans chaque exploitation dont l'effectif moyen dépasse cent personnes, une visite des travailleurs se déclarant malades est passée chaque matin après l'appel.
Article N 55
Ce conduit doit, dans tous les cas, dépasser d'au moins 0,40 mètre la partie massive la plus élevée des constructions dans un rayon de 8 mètres.
Article R412-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 94
A l'exception des bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés et sauf pour les emplois prévus à l'article L. 412-17, nul ne peut être nommé à un emploi permanent à temps complet, dans les services communaux, s'il a dépassé quarante ans au
Article R*422-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96
Dans chaque commune ou établissement public, la satisfaction de certaines demandes est différée lorsque le nombre d'heures de congé, accordées en application de la présente sous-section, dépasse 1 p. 100 du nombre total des heures de travail effectuées
Article R3122-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 77
Il peut être fait application des dépassements prévus à l'article L. 3122-6 à la condition que des périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures accomplies au-delà de la durée maximale quotidienne sont attribuées aux salariés intéressés
Article D253-46-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 37
Pour les usages non agricoles, les organisations représentatives, les regroupements d'utilisateurs ou les gestionnaires d'infrastructures linéaires, proposent, de leur propre initiative ou à la demande du préfet ou, le cas échéant, lorsque la charte dépasse
Article D3121-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 32
La demande de dépassement de la durée quotidienne maximale de travail, accompagnée des justifications utiles et de l'avis du comité social et économique, s'il existe, est adressée par l'employeur à l'inspecteur du travail.
Article L2123-24-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 67 > 14
La réduction éventuelle de ce montant ne peut dépasser, pour chacun des membres, la moitié de l'indemnité pouvant lui être allouée.
Article R3314-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 62
Les conducteurs ayant obtenu une qualification initiale ou ayant déjà suivi une formation continue, qui ont interrompu leur activité de conduite et dépassé le délai prévu aux articles R. 3314-10 ou R. 3314-13, doivent, préalablement à la reprise d'une
Article 4
relatives au cadre de référence, au glossaire, à la norme professionnelle de maîtrise de la qualité (NPMQ), à la norme professionnelle relative à la mission de présentation de comptes (NP 2300), à la norme professionnelle relative aux missions d'assurance
Article 2-1
Les missions mentionnées au premier alinéa ouvrant droit à la part fonctionnelle sont : 1° Des missions d'enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves et pour lesquelles le volume horaire est fixé par arrêté ; 2° Des missions
Article 49 bis
Il est institué auprès du Conseil national de l'ordre des experts-comptables une commission nationale chargée, en première instance, de la discipline des associations de gestion et de comptabilité.
Article 2
Le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense assure, pour le personnel relevant de la compétence du service des ressources humaines civiles, l'exécution des dépenses et recettes de personnel.
Article 46 quaterdecies W
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 50
La commission entend, à titre consultatif, les personnalités et experts dont elle estime utile de prendre l'avis. Les membres de la commission, ainsi que les personnalités ou experts entendus, sont tenus au secret professionnel.
Article R811-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 87
l'article L. 811-5, sont dispensés de stage professionnel : - les mandataires judiciaires, les avocats, les notaires, les commissaires-priseurs judiciaires, les huissiers de justice, les greffiers des tribunaux de commerce, les anciens avoués, les experts-comptables
Article R812-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 87
l'article L. 812-3, sont dispensés de stage professionnel : - les administrateurs judiciaires, les avocats, les notaires, les commissaires-priseurs judiciaires, les huissiers de justice, les greffiers des tribunaux de commerce, les anciens avoués, les experts-comptables
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