Cette commission comprend : Des membres de droit ; Des membres désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence particulière.

Article 4

—

L'admission est prononcée par un jury dont les membres et le président sont désignés, chaque année, par le directeur de l'établissement.

Article 4

—

Le jury chargé du choix des sujets et de l'appréciation des épreuves est désigné par l'autorité qui organise l'examen professionnel.

Article 2

—

Les candidats placés en tête de liste peuvent désigner des représentants dans chaque département. Leurs noms sont notifiés aux préfets.

Article 115

—

Les personnels, élèves et stagiaires ont accès au référent laïcité des services du Premier ministre et au correspondant désigné à l'Institut.

Article 3

—

Les prix affichés sont également portés à la connaissance du public sur le site de l'organisme désigné par le ministère chargé de l'économie.

Article 4

—

Les membres de la commission de choix des étudiants candidats à l'admission sont désignés par le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres.

Article 8

—

Les épreuves sont jugées par un jury désigné par le recteur de la région académique Ile-de-France sur proposition du directeur de l’école.

Article 4

—

Le président et le vice-président de la commission sont désignés par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de quatre ans.

Article 8

—

Les épreuves sont jugées par un jury désigné par le recteur de la région académique Ile-de-France, sur proposition du directeur de l’école.

Article Annexe III

—

DÉSIGNATION DES ESPÈCES ANIMALES Bovin : (1) Le tannage peut être minéral, végétal, synthétique ou combiné.

Article O 18

—

Mise en œuvre Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours.

Article 8

—

Les épreuves sont jugées par un jury désigné par le recteur de la région académique Ile-de-France sur proposition du directeur de l’école.

Article 11

—

Assure un intérim l'agent désigné pour gérer sur place un poste temporairement vacant situé hors de sa résidence.

Article 6

—

Les membres élus des conseils sont désignés dans les conditions prévues par le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985.

Article 7

—

Les stagiaires sont désignés par le directeur de l'Académie diplomatique et consulaire parmi les fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères.

Article 41

—

Contrôle Le contrôle de la concession sera assuré par les autorités et services désignés à cet effet par le ministre chargé de la voirie nationale.

Article R 43

—

Du personnel de l'établissement spécialement désigné et éventuellement des élèves doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

Article 31

—

Les membres de la commission consultative paritaire sont désignés pour une période de quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé.

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