, de sa demande en paiement des frais d'expulsion, et de ses plus amples demandes, alors : « 1° / en premier lieu que dans les sociétés titulaires d'un office d'huissier de justice, chaque associé exerce

sous astreinte, de leur demande en paiement des frais d'expulsion, et de leurs plus amples demandes, alors : « 1°/ en premier lieu que dans les sociétés titulaires d'un office d'huissier de justice

Par note en délibéré du 7 mai 2026, le juge a sollicité un décompte actualisé de la créance tenant compte de la condamnation du 2 décembre 2025, la demanderesse devant le faire parvenir avant le 15 mai

X... un commandement aux fins de saisie vente; que, s'opposant au commandement, M.

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : S.A.S.

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2002, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Didier Y... et de Valérie Z

Y... a fait délivrer à M. et Mme X... un commandement aux fins de saisie-vente ; que les débiteurs ont saisi un juge de l'exécution qui les a déboutés de leur demande d'annulation du commandement et a

La demande est donc recevable.

(Indre-et-Loire), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 1993

du 10 décembre 2013, outre intérêts et capitalisation, et de rejeter ses demandes de paiement contre la société Sogea et la société Iso therm habitat, alors : « 1° / que les conventions légalement

de l'exécution provisoire : le constat de la résiliation du bail par constat de l'acquisition de la clause résolutoire, pour défaut de paiement des causes du commandement, et à défaut, le prononcé de

Guy, Victor, Roland X..., demeurant à Granville (Manche), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

des échéances, la société HLM CARPI a fait signifier aux époux X..., un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée dans l'acte de vente ; que ce commandement étant resté sans effet, la

[S] [L] de ses demandes - valider le commandement aux fins de saisie vente - condamner M.

les lieux sous astreinte, de sa demande en paiement des frais d'expulsion, et de ses plus amples demandes, alors : « 1°/ en premier lieu que dans les sociétés titulaires d'un office d'huissier de justice

Or, il ressort du décompte des loyers et des charges impayés que les sommes dues dont le paiement était demandé n'ont pas été réglées dans le délai de deux mois.

cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre, section C), au profit de la société Hamelin, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

X..., 2°) de Mme X..., demeurant tous deux "Le Saule", à Poce-sur-Cisse (Indre-et-Loire) Amboise, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

demandé dans le commandement de payer, il y a lieu en conséquence de constater que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire sont réunies à la date du 11-05-25.

Elle demande à bénéficier de délais de paiement suspensifs des effets de la clause résolutoire, faisant valoir que le paiement intégral du loyer courant a été repris et que sa situation financière lui