X... et, d'autre part, qu'aucune mention sur l'avis de réception ne permettait de penser que l'assuré avait donné procuration à un tiers pour recevoir ce document à sa place.

Y... a reconnu l'existence de la convention le liant au prêteur du hangar en ces mots "L'engagement de M.

instance de PONTOISE du 22 mai 2009 ayant, notamment : - constaté l'accomplissement des diligences prévues par l'article 1043 du code de procédure civile, - déclaré recevable et bien fondée l'action engagée

27 février 2014), que, le 19 juillet 2010, la société Plantin participations et la société Esprit campagne ont conclu une convention dite d'investissement aux termes de laquelle la première devait souscrire

Le montant des emprunts souscrit pour l'acquisition des immeubles et le financement des travaux loi Malraux s'élevait à 2 107 481 €.

X..., une procédure à laquelle est intervenue Mme Y..., liquidateur de la société Z..., pour, au principal, faire déclarer nuls les engagements respectivement souscrits par la société Z... et ses cautions

X... qui a souscrit l'engagement de caution à l'égard du Trésor sans rechercher, en l'examinant, si la signature portée sur l'acte correspondait à celle de M.

immobilier d'un montant de 3 750 000 francs (571 683, 81 euros), remboursable in fine à l'issue d'une période de cent quatre-vingts mois, Mme X... adhérant à un contrat d'assurance groupe sur la vie souscrit

En second lieu, après avoir constaté que l'assureur avait versé une indemnité, en application du contrat d'assurance au profit de qui il appartiendra, souscrit par l'ordre des avocats au

I..., avait souscrit un contrat d'assurance avec l'assureur, de sorte qu'un droit d'action directe était ouvert contre ce dernier à M.

En conséquence, - prononcer la nullité des deux prêts souscrits par M.

Il a été souscrit d'office pour la locataire l'assurance 'bleu total' pour 41,14 euros par trimestre. 2.Suivant acte sous seing privé du 19 février 2016 la même société a loué à la même locataire un

Faits et demandes des parties : Mme X... a été engagée le 3 mai 1976 par la société Srs en qualité d'attachée de direction commerciale, excluant le statut de Vrp.

février 2019, la société AXA France IARD a refusé la prise en charge du sinistre au motif que les panneaux posés par la sociétéECOTECK SYSTM sont de marque 'SYSTOVI' alors que la police d'assurance souscrite

sur l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction en date du 14 mars 2007 du chef d'abus de confiance aggravé, quant à l'existence d'un recel successoral relativement à des biens de capitalisation souscrits

aux époux A... un fonds de commerce payable à crédit à hauteur de 170 000 francs ; que, dans cet acte, les époux X... et les époux C..., représentés par un clerc de notaire auquel ils avaient donné procuration

manqué à son obligation de mise en garde, en lui faisant souscrire un engagement de caution sans attirer son attention sur les risques qui en résultaient et alors même qu'elle savait pertinemment qu'elle

d'assurance souscrite auprès d'AXA n'a pas vocation à s'appliquer DECLARER Monsieur [P] irrecevable et mal fondé en ses réclamations dirigées contre AXA.

Il n'y a pas lieu au demeurant à annulation de l'engagement de caution de Mme [W] mais à préciser l'étendue de son engagement, en ce que toute condamnation éventuellement prononcée contre elle au titre

[T] [O], la cour invite la société LNA à justifier de l'issue de l'instance engagée par la société LNA notamment à l'encontre de M.