Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Couperin, 77000 Melun, en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Melun (Section industrie), au profit de la société Entreprise Claude, société anonyme dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de

Z..., son ancien salarié licencié pour motif économique, une somme à titre de préavis et une autre à titre d'indemnité de trajet, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, contrairement aux énonciations

moyen unique de cassation pris de la violation des articles 4 et R. 34-8° du Code pénal, 427, 429 et 537 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; b Attendu que les énonciations

DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NEVERS DU 24 NOVEMBRE 1961 ; ATTENDU QUE LE POURVOI SOUTIENT QU'IL RESULTERAIT, DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT CORRECTIONNEL, QUE GILLET ETAIT POURSUIVI A LA FOIS POUR BLESSURES

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, A UN CARREFOUR EQUIPE DE FEUX DE SIGNALISATION

LES DECISIONS DECENTRALISANT LES ELECTIONS ETANT SPECIFIQUES A CETTE REGION ET AYANT ETE PRISES POUR PERMETTRE UNE MEILLEURE REPRESENTATION DU PERSONNEL, ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE VINCENT A ASSIGNE SABARD ET SA COMPAGNIE D'ASSURANCE LA REUNION FRANCAISE EN REMBOURSEMENT DU COUT

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations du juge du fond (tribunal d'instance de Coutances, 15 juillet 1985), que, le 1er novembre 1981, procès-verbal a été dressé contre M.

que le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, après avoir écarté l'exception d'incompétence soulevée par le défendeur, a, statuant au fond, condamné M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Jeanne A..., veuve X..., est décédée le 10 octobre 1977, sans laisser aucun héritier réservataire et en l'état d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance

faute résultant du versement de la prestation sans vérification préalable ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'il ne résultait ni des énonciations du jugement ni des pièces de la procédure que

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Germain Funéraires, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Salavert, 15130 Ytrac, en cassation d'un jugement

et des délégués du personnel titulaires, deuxième collège, qui se sont déroulées le 25 novembre 2004 au sein de la clinique Sainte-Clotilde ; Attendu qu'il ne résulte ni de la procédure ni des énonciations

sursis ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 63 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande ; Attendu que les énonciations

Jacques, contre le jugement du tribunal de police de POISSY, en date du 23 mars 2000, qui, pour infraction aux règles sur le stationnement, l'a condamné à 230 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Laurent, contre le jugement du tribunal de police de SAVERNE, en date du 7 décembre 1999, qui, pour refus de priorité, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ;

Frédéric, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, du 25 février 1997, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 1 amende de 800 francs ; Vu le