scrutin où l'élection a été acquise, chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

pharmaceutiques, et de kinésithérapie du 13 mai au 21 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre, à défaut, à la rectrice de l'académie de Nice de réexaminer sa situation en faisant effectuer pour ce faire une expertise

du Conseil Supérieur du Notariat et de son expert-comptable - la réalité d'une situation économique de nature à compromettre sa pérennité ; que l'évolution du chiffre d'affaires repris dans la lettre

par le ministre chargé de la recherche, ou à des experts scientifiques ou techniques agréés dans les mêmes conditions.

commercialisation et la gestion des actifs de ces trois sociétés ; que celles-ci ayant toutes trois adhéré à un centre de gestion agréé, M.

, que l'expert a exécuté sa mission conformément au mandat qui lui avait été confié par le tribunal en référence expresse aux obligations respectives des parties dans l'exécution du chantier; que c'est

et dont l'intéressée s'est plainte auprès de son employeur (pièce n°23), - la salariée n'a pas non plus hésité à faire des reproches à sa supérieure, Mme [S], en lui interdisant de téléphoner à l'expert-comptable

avec des pertes prévisionnelles de plus d'un million d'euros ; qu'en relevant encore, pour dire que l'employeur ne justifiait pas d'un motif légitime de licenciement, que selon les appréciations de l'expert-comptable

de la TVA éludée délibérément ; qu'aucune de ces fautes de gestion ne constitue une simple négligence ; que Monsieur Q... fait enfin valoir que, très malade et souvent absent, il s'est reposé sur l'expert-comptable

Il résulte de l'instruction, notamment du procès-verbal de rejet de comptabilité du 17 février 2016, qu'alors même que son expert-comptable avait attiré son attention par courrier du 21 décembre 2012 sur

La gérante de la société a reçu en temps utile ce pli le 17 mai 2017 et a mandaté, après la notification d'une première mise en garde du 1er juin 2017, sa mère et son expert-comptable pour la représenter

Soutenant qu'elle avait confié au cabinet d'expertise comptable AGCR Expertise sa comptabilité personnelle, professionnelle ainsi que la comptabilité d'une SCI de 2008 jusqu'au mois de janvier 2015 et

; que l'URSSAF intimée prétendait que l'expert-comptable de la Société PATUREL ignorait la méthode de la déduction forfaitaire spécifique mais n'apportait aucun élément susceptible de l'établir ; que

NOMME PAR LE TRIBUNAL, QU'EN EFFET L'EXPERT AVAIT FAIT UNE ESTIMATION A LA DATE DU 22 DECEMBRE 1960, ALORS QUE LE PRIX AVAIT ETE CONVENU UNE ANNEE PLUS TOT QUE LE PRIX PROPOSE PAR L'EXPERT EST UN PRIX

Par ordonnance contradictoire rendue le 2 décembre 2020, le juge des référés de ce tribunal a dit irrecevable la demande de désignation d'un expert-comptable formée par la société HERRAMIENTAS et la cour

Elle s'appuie sur la méthode de calcul du préjudice retenue par l'expert judiciaire désigné dans cette instance et l'applique aux données comptables de la période en litige, méthode qui a été validée en

Le sursis de paiement ne peut être refusé au contribuable que s'il n'a pas constitué auprès du comptable les garanties propres à assurer le recouvrement de la créance du Trésor (...

comptable produite par les sociétés Ristor France Marseille et International Trading à l'appui de leurs demandes d'indemnisation, tandis que cette expertise ne constituait pas le seul élément