Codes de loi français

Article 1

.) ; Information scientifique et informatique ; Informatique ; Electronique et communications ; Océanographie. Maîtrise d'informatique appliquée à la gestion (M.I.A.G.E.).

Article 2

Traitement de l'information : Description bibliographique et accès à la description bibliographique ; Normes et formats ; Analyse de l'information ; Langages documentaires ; Indexation ; Informatique documentaire.

Article 1

Personnel assurant la sécurité des systèmes informatiques ou statistiques et intervenant lors d'astreintes prévues à l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé.

Article Annexe 1

Aquitaine Gestionnaire de domaine viticole à l'international 1er septembre 2014 31 août 2016 Créteil Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie Génie civil Génie civil nucléaire 1er septembre 2014 31 août 2020 ESIEE Paris Informatique

Article Annexe I

septembre 2010 31 août 2014 Lille Institut supérieur d'agriculture de Lille Management durable des productions agro-alimentaires 1er septembre 2010 31 août 2013 Nantes Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes Informatique

Article 275 bis F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

Si la responsabilité du professionnel habilité est établie à l'issue de cette enquête, la convention peut être résiliée ; 2° Ou par le marquage au laser, conformément au 2° de l'article L. 833-3 du code de commerce en utilisant des fichiers informatiques

Article R3113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 36

médicale, sont également renseignées les données d'identité et de contact du prescripteur ; 2° Le sexe, l'année de naissance ou l'âge, le code postal du domicile de la personne concernée par le signalement et un numéro non signifiant créé par codage informatique

Article 5

Informatisation de l'inspection d'assiette et de documentation (ILIAD) : toutes les données des personnes destinées à initialiser annuellement les bases locales ; 6.

Article Annexe I

Module "Commandement" coefficient 25 : - écrits de service sur support informatique : (durée 2 heures, coefficient 7) ; - questionnaire portant sur l'ensemble du programme : (durée 2 heures ; coefficient 11) ; - rédaction d'un exposé : (coefficient

Article 31

de réussite délivrée à l'issue du cycle d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière ; 3° Les personnes titulaires de l'attestation de réussite délivrée à l'issue du cycle réglementaire pour les agents de direction des centres informatiques

Article Annexe

exercées NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS Chef du bureau du SIACEDPC A ou B 78 20 Chefs de bureau Habillement A ou B 9 20 Délégués interrégionaux à la formation A ou B 11 20 Formateurs aux grandes applications informatiques

Article 2

schéma directeur établi selon les règles prévues à l'article 3 du décret du 22 décembre 1986 susvisé ; 2° De proposer, le cas échéant, l'actualisation annuelle de ce schéma directeur ; 3° D'examiner les dossiers relatifs aux projets d'applications informatiques

Article 2

Le mémoire de chaque partie et les pièces qui y sont jointes sont communiqués, par voie électronique au moyen d'une application informatique sécurisée, à l'autre partie.

Article 1

centre national) ; Muséum national d'histoire naturelle ; Instituts universitaires de formation des maîtres ; Institut industriel du Nord ; Palais de la découverte ; Service interacadémique des examens et concours d'Ile de France ; Centre informatique

Article 1

supervisions de zone ou centres d'appel fonctionnant vingt-quatre heures sur vingt-quatre ; - des interventions effectuées dans le cadre de la permanence statistique et interventions en dehors des heures ouvrables pour les personnels radio, téléphone, informatique

Article 5

habilités à effectuer des enquêtes judiciaires, en application des dispositions de l'article L. 135 ZC du livre des procédures fiscales ; Les destinataires des données mentionnées au II de l'article 3 sont l'encadrement, les responsables de la sécurité informatique

Article ANNEXE

Fonctions d'encadrement et de conception en informatique et en administration. Attachés d'administration centrale. Agents contractuels : assistants de justice recrutés en application de la circulaire du 15 février 1980.

Article 13

Le programme prévisionnel et l'état récapitulatif annuel des vérifications peuvent être exigés sous une forme compatible avec les moyens informatiques mis en place au niveau national.

Article R242-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 61

-A l'issue de l'intervention constatée par les autorités mentionnées au 1° du I de l'article R. 242-10, les données mentionnées au I de l'article R. 242-9 sont conservées sur un support informatique sécurisé sous la responsabilité des mêmes autorités

Article R176-3-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 93

consulaires, les données relatives aux émargements sont inscrites sur un CD-ROM remis en main propre à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère des affaires étrangères et reportées, au moyen d'une application informatique