B... leur bâtiment d'habitation avec terrain autour et, par acte sous seing privé du même jour, M. et Mme T... et M. et Mme V...

quant aux garanties financières exigées, dès lors qu'il ne s'agissait pas d'une nouvelle autorisation mais du transfert d'une autorisation précédemment délivrée à une autre société ; l'acte de cautionnement

avenant à effet du 1er juillet 2017 conclu par la société GP info finances (la société GP) avec la société MMA IARD (l'assureur) ayant succédé à la société Covea Risks, le contrat a été étendu à trois autres

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société MDC exploitation, et l'avis de M.

date de la décision attaquée : "le contrôle des structures des exploitations agricoles concerne exclusivement l'exploitation des biens quelle que soit la nature de l'acte en vertu duquel est assurée la

Ce local est exploité par la société Auto Guadeloupe Investissement elle-même.

X... était l'unique associé, prévu la possibilité pour le praticien de faire intervenir d'autres praticiens préalablement agréés et précisé que MM.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Alter films, dont le siège est ..., 2°/ la société Jacor, dont le siège est ..., 3°/ la société d'exploitation

X... étant célibataire ; que, d'autre part, la reprise envisagée porterait sur environ 30 % de l'exploitation de M.

Octave Y... et de 150 autres actions au profit de M.

, pertes de marché, pertes financières autres que les pertes de loyers et la perte d'usage ; qu'en énonçant, pour dire que l'exclusion de garantie relative aux pertes d'exploitation précitée n'était pas

aide-mémoire apprenant » en vue de préparer l'habilitation, ce document précisant bien en point 15.1.2 que «'pour pouvoir intervenir le chargé d'intervention doit avoir reçu de la part du chargé d'exploitation

EXPLOITE 31 HECTARES, COMPORTANT DES BATIMENTS D'EXPLOITATION, ET QUE SES FILS EXPLOITENT DE LEUR COTE 25 HECTARES AVEC UN SECOND CORPS DE FERME ; CONSIDERANT QU'EN TENANT COMPTE, POUR REFUSER L'AUTORISATION

(chef du service d'exploitation, Alain X... (chef pilote) et Denis D...

nécessaires, et notamment d'une autorisation d'ouverture et des permis de construire nécessaires à l'exploitation ; qu'en l'espèce, les époux Y... reprochaient à la société Must Immobilier, rémunérée

[X] [M] (le preneur), lequel les a mises à la disposition de l'exploitation agricole à responsabilité limitée [M] [X] (l'EARL). 2.

d'exploiter une carrière sur le territoire de la commune de Kemb ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code minier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le décret n° 79-1108 du 20 décembre 1979 ; Vu

Z... n'ayant ni autorisation préfectorale, ni autorisation du service des Domaines pour exploiter la parcelle -il ne s'est jamais engagé à remettre en état la maison dont s'agit, les travaux de rénovation