Codes de loi français

Article Annexe II

Barèmes du test de résistance musculaire : Femmes : Le maintien de la position pendant une durée de 1 minute et 15 secondes valide la réussite au test.

LEGIARTI000028428277

établissements publics en relevant et Agents contractuels du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et des établissements publics en relevant et Agents contractuels du ministère des droits des femmes

Article R6523-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 60

l'orientation professionnelle est composé, outre le représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon et le président du conseil territorial, de membres nommés par arrêté du représentant de l'Etat : 1° Quatre représentants de l'Etat : a) Le chef de service

Article L5211-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 45

. - La composition du conseil de développement est déterminée par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, de telle sorte que l'écart entre le nombre des hommes et le nombre des femmes ne soit pas supérieur

Article Annexe

Coordination de l'activité des sages-femmes. 35 5. Puéricultrice exerçant au moins l'une des fonctions suivantes : encadrement (ou fonctions 19 6. Infirmier assurant la direction de services de soins à domicile. 20 7.

Article Annexe

Piloter la production des services d'un établissement touristique Mettre en place et assurer la production des services d'un établissement touristique. Assurer le contrôle qualité des prestations d'un établissement touristique.

LEGIARTI000049821356

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2016 L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( http :// www.

Article 2

proportionnelle sont fixés chaque année par décret, sur le rapport du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget, sur proposition du conseil d'administration de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes

Article Annexe II

société d'exercice libéral de chirurgiens-dentistes à exercer son activité sur un ou plusieurs sites distincts de la résidence professionnelle commune de ses membres Article R. 4113-24 3 mois Autorisation d'une société d'exercice libéral de sages-femmes

Article 2

Elles participent ainsi à la réduction des inégalités sociales et culturelles, notamment entre les femmes et les hommes ; 4° Elles ont pour objectif de concourir au développement durable, à la transition énergétique, à la promotion culturelle ou à la

Article 1

La liste des examens de diagnostic prénatal relevant d'un consentement recueilli par écrit auprès de la femme enceinte mentionnée au V de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique est fixée comme suit : Pour les examens de biologie médicale ou

Article 9-9

Les rapports entre la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon et les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux exerçant dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont définis par une convention

Article 104

Chapitre II bis : Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise , Art. L1142-7, Art. L1142-8, Art. L1142-9, Art. L1142-10, Art. L2312-18, Art. L2232-9 X.

Article 3

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel par catégorie dans chacun des groupes sont fixées par décision du chef d'établissement auprès duquel la commission

Article 3

petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, le secrétaire d'Etat à l'industrie, le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, le secrétaire d'Etat au tourisme, la secrétaire d'Etat aux droits des femmes

Article 1

relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de travail, de relations sociales, de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, de droits des femmes

Article 1

Chaque fois que cela sera compatible avec les dispositions légales ou réglementaires fixant les conditions de recrutement du personnel des collectivités locales, devront être recrutés par priorité des jeunes âgés de moins de vingt-six ans, ou des femmes

Article annexe 3

collective des cabinets dentaires Protection sociale du chirurgien-dentiste (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales - URSSAF -, caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes

Article L640-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 47

Sont affiliées aux régimes d'assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales les personnes exerçant l'une des professions suivantes : 1°) médecin, étudiant en médecine mentionné au 4° de l'article L. 646-1, chirurgien-dentiste, sage-femme