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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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18 104 résultats pour « gérants non »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexes

—

Non publiées au Journal officiel (1) (2) (3) (4).

Article Annexe 3

—

Annexe non reproduite : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000258200

Article annexe

—

Annexe non reproduite. Vous pouvez consulter le modèle de certificat dans le JO

Article R212-1-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 48

Code des procédures civiles d'exécution

Le juge de l'exécution autorise la saisie pour la fraction non contestée de la dette.

Article Annexe II

—

(Annexe non reproduite, voir JORF du 22 août 1986)

Article Annexe IV

—

(Annexe non reproduite, voir JORF du 22 août 1986)

Article Annexes

—

Non publiées au Journal officiel (1) (2) (3) (4).

Article ANNEXE II

—

Marque non reproduite, voir au JORF du 24 septembre 1989

Article Annexe

—

(Annexe non reproduite, voir au JORF du 27 février 1988).

Article Annexe IV

—

Classement selon l'efficacité énergétique (Tableaux non reproduits)

Article ANNEXE

—

(Annexe non reproduite voir JORF du 30 janvier 1997).

Article ANNEXE II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 45 > 58

Décret n°88-57 du 18 janvier 1988 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de la défense en service à l'étranger dans des corps de fonctionnaires des catégories C et D

AGENTS NON TITULAIRES EN SERVICE A L'ETRANGER, RECRUTES LOCALEMENT

Article R613-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 44 > 11

Code de la sécurité intérieure

Durant le temps de la mission, les armes sont portées de façon non apparente.

Article R121-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 85

Code du service national

Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice.

Article Annexe 5

—

Annexe non reproduite : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000258200

Article 3

—

Sont considérés comme autorités administratives au sens des 1° à 6° les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif, les organismes gérant des régimes de protection sociale relevant

Article 22

—

l'évaluation des apports en nature ; 9° Les nom, prénom usuel et domicile des associés tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales ; 10° Les nom, prénom usuel et domicile des associés ou des tiers ayant, dans la société, la qualité de gérant

Article 321-37

—

. - Elle vérifie que les personnes qui exercent l'une des fonctions suivantes justifient du niveau de connaissances minimales fixées au 1° du II de l'article 321-39 : a) le gérant au sens de l'article 321-38 ; b) le responsable de la conformité et du

Article 318-7

—

. - Elle vérifie que les personnes qui exercent l'une des fonctions suivantes justifient du niveau de connaissances minimales fixées au 1° du II de l'article 318-9 : a) le gérant au sens de l'article 318-8 ; b) le responsable de la conformité et du contrôle

Article 30

—

L'arrêté de nomination précise la catégorie du poste d'affectation ainsi que la date de prise de rang de l'intéressé parmi les conservateurs gérant un poste de même catégorie.

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