volume horaire de la formation conduisant au diplôme supérieur d'arts appliqués est fixé comme suit : 1° Pour la voie de la formation initiale, par l'arrêté prévu à l'article D. 642-14 ; 2° Pour la voie de l'apprentissage, au moins égal à 1 350 heures

Article L2312-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 27 > 65

Code du travail

, l'apprentissage, les conditions d'accueil en stage, les actions de prévention en matière de santé et de sécurité, les conditions de travail, les congés et l'aménagement du temps de travail, la durée du travail, l'égalité professionnelle entre les femmes

Article R1341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 70

Code de la santé publique

Les organismes chargés de la toxicovigilance et l'organisme mentionné à l'article R. 4411-42 du code du travail peuvent, en application de l'article L. 1341-1 du présent code, demander aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval les informations

Article Annexe A

—

temporaire, telle que définie à l'article L. 124-1 du Code du Travail. (152) Y compris heures indemnisées au titre du chômage total en cas d'arrêt de plus de 4 semaines consécutives. (161) Ne sont pas comptés parmi les absences : les diverses sortes

Article ANNEXE III

—

PUÉRICULTURE - RÉFÉRENTIEL DE FORMATION 2 - Organisation de la formation La formation comporte 44 semaines de formation théorique et clinique soit 1 540 heures

Article L3222-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 71

Code de la santé publique

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Article 39

—

Les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.

Article 38

—

Les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.

Article 38

—

Les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.

Article 23

—

La durée de service maximale quotidienne d'un service direct est de sept heures et vingt minutes.

Article 31

—

Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives.

Article 12

—

La licence et la maîtrise de sciences et techniques des activités physiques et sportives comportent, chacune, 550 heures d'enseignement.

Article 38

—

Les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.

Article Annexe XIII

—

CAPACITÉ D'ÉVALUATION ET DE TRAITEMENT DE LA DOULEUR : DEUX ANS ENSEIGNEMENTS (Au moins cent soixante heures) FORMATION

Article Annexe III

—

ENSEIGNEMENTS (Quatre-vingts à cent vingt heures) II. FORMATION PRATIQUE

Article 40

—

Les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.

Article 8

—

L'épreuve d'aptitude est une épreuve orale, d'une durée maximale d'une heure trente minutes.

Article R112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 15

Code du cinéma et de l'image animée

Les représentants élus du personnel bénéficient chacun d'un crédit de quinze heures par mois pour l'exercice de leur mission.

Article L941-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 96

Code rural (nouveau)

Pour l'exercice de leurs missions, les agents chargés de la police des pêches maritimes ont accès à toutes heures aux halles à marée.

Article R142-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 82

Code monétaire et financier

Le scrutin est ouvert entre les dates et heures fixées en application de l'article R. 142-11.

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