moyen, qui est recevable, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la locataire du lot, dont la société civile immobilière 777 (SCI) était propriétaire dans un immeuble

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE QUI CONDAMNE DAME X..., COPROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE A VERSER AU SYNDIC LA SOMME DE 951, 53 FRANCS A TITRE D'ARRIERE DE CHARGES DE

contribue au prorata de ce dont il jouit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 1994), que les époux Z... ont acquis de Mme Y... des droits portant sur des biens immobiliers situés dans un immeuble

X... s'est rendu acquéreur de lots dans l'immeuble en copropriété ... et qu'au cahier des charges était annexé un dire relatant la notification faite à l'avocat poursuivant par le syndicat des copropriétaires

MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE SE PLAIGNANT DE DEGATS CAUSES PAR LES INONDATIONS SURVENUES DANS LES LOCAUX COMMERCIAUX QUE LEFEBVRE, COPROPRIETAIRE LUI AVAIT DONNES A BAIL DANS UN IMMEUBLE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, PROPRIETAIRE D'UN ENTREPOT DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE DENOMME RESIDENCE NOEL, DAME X...

X..., propriétaire d'un appartement situé au premier étage d'un immeuble en copropriété, a assigné Mme Y..., propriétaire d'un appartement situé au deuxième étage, afin qu'elle soit condamnée à retirer

GRIEF VISE AU MOYEN NE SAURAIT ETRE RETENU ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DEMOISELLE X..., PROPRIETAIRE DE DIFFERENTS LOCAUX DEPENDANT D'UN IMMEUBLE

Y..., après avoir acquis un immeuble en copropriété, y avoir entrepris d'importants travaux de réhabilitation et avoir fait modifier l'état descriptif de division et le règlement de copropriété, a vendu

de tous les copropriétaires les décisions concernant l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Cabinet Pepin, syndic de plusieurs immeubles

SONT L'UN ET L'AUTRE PROPRIETAIRES DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE ; QUE LES EPOUX Y...

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles,25 septembre 2006), que les époux X..., propriétaires de lots dans un groupe d'immeubles

X... et la société civile immobilière l'Etoile, propriétaires de lots dans l'immeuble en copropriété dénommé "Château de Thorenc", ont demandé l'annulation de la délibération de l'assemblée générales des

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PROPRIETAIRE DE LOTS DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, SANDJAKIAN FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (VERSAILLES, 20 NOVEMBRE 1979) QUI DECIDE QUE DOIT ETRE REPUTEE NON ECRITE

Aisne), cité Simon, 30, avenue Carnot, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel d'Orléans, statuant en audience solennelle, au profit du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1990 par la cour d'appel de Nancy (2e Chambre), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ...

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour condamner les époux X..., propriétaires d'un lot dans l'immeuble

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (BASTIA, 12 FEVRIER 1980), QUE LA CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON EST PROPRIETAIRE D'UN LOCAL DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE ; QUE LE 15

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 juin 1995), que le syndicat d'un immeuble en copropriété a assigné Mlle X..., copropriétaire, en suppression du dispositif d'interdiction