les premier, troisième et quatrième moyens : (sans intérêt) ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article L. 141-11 du Code du travail ; Attendu que, pour condamner l'employeur à payer une indemnité

Elle fait valoir au tribunal qu'une suite favorable a été donnée à la demande de paiement des indemnités compensatrices de jours de congés annuels non pris de M. B.

Z... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés y afférents, alors, selon le moyen, que, en premier lieu, le conseil de prud'hommes

Sur l'indemnité compensatrice de préavis M.

[B] la somme de 7565 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur cette période.

Selon ce texte, l'indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis n'a pas la nature d'une indemnité de préavis et n'ouvre pas droit à congés payés. 8.

mai 2015 produisait les effets d'un licenciement nul, en condamnant, en conséquence, l'employeur à payer diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, au titre des congés payés afférents

pour condamner la société à verser à la salariée des sommes au titre des retenues opérées sur les salaires des mois de septembre, octobre et novembre 2010, outre les congés payés afférents, à titre d'indemnité

compensatrice et de congés payés sur indemnité compensatrice, ainsi qu'à titre d'indemnité spéciale de licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit en toutes circonstances faire observer

X... des sommes à titre d'indemnité de préavis et de congés payés, l'arrêt retient, par motifs propres et motifs adoptés que la demande en paiement de l'indemnité compensatrice de préavis et de congés

X... une indemnité compensatrice de congés payés se rapportant à la période du 1er juin 2006 au 6 février 2007 ; Qu'en statuant ainsi, alors que la créance d'indemnité compensatrice de congés payés,

[M] les sommes suivantes : * 27 524,42 euros au titre de l'indemnité pour licenciement nul, * 5 504,88 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, congés payés inclus, * 650 euros au

En conséquence, il a condamné la société au paiement des sommes suivantes : * 6 504, 15 € au titre de l'indemnité de licenciement (déjà versée) ; * 2 942 € au titre de l'indemnité compensatrice

[X] de ses demandes d'indemnité afférentes de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité compensatrice de congés payés ; - Fixé la créance superprivilégiée de M.

Sur l'arrêt en tant qu'il statue sur la décision relative à l'indemnité compensatrice de logement : 5.

pour non-respect de la procédure de licenciement, -998 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, -499, 29 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, -500 euros sur le fondement

à savoir l'indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L1234-5 et l'indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles

A C, maître ouvrier contractuel au centre hospitalier régional de Metz-Thionville (CHRMT) depuis le 17 juillet 2017, a bénéficié du versement de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution

compensatrice de préavis, *] 105,79 euros à titre de congés payés afférents, [* 408,08 euros à titre d'indemnité de licenciement, *] 365,29 euros à titre d' indemnité compensatrice de congés

compensatrice de préavis : 31. 617 euros, Indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 3. 161 euros, Indemnité légale de licenciement : 126. 468 euros, Indemnité pour licenciement sans cause