CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

141 802 résultats pour « ingenieurs et cadres »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00867

Cassation

9 avril 2008

9 avril 2008

qu'en l'espèce, en application de l'accord d'entreprise du 29 novembre 1982 sur la durée du travail pour le personnel encadrant pris en référence à l'accord national du 18 mars 1982 concernant les ingénieurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10226

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

l'indemnité conventionnelle de licenciement, sauf dispositions conventionnelles plus favorables les assimilant à un temps de présence ; que l'article 25 de la convention collective nationale des ingénieurs

Source officielle
CC

soc

613724d4cd58014677418b1b

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

X... expliquait en outre que cet "avenant spécifique" ne comportait pas de coefficient 280 d'une part et d'autre part n'intégrait pas le statut de "cadre" ; que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60376d736e73db49d7c5c1be

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

[Q] [T] a été recruté aux termes d'une lettre d'embauche du 22 avril 2003 en tant que responsable du département grande remise, classification ingénieur et cadre-position II A de la convention collective

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8837d

Appel

3 avril 2006

3 avril 2006

La convention collective alors applicable est celle des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00090

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

et cadres de la convention collective des industries du pétrole ici applicable : a - Les ingénieurs et cadres qui travaillent dans des conditions assez proches de celles des autres catégories de salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00188

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

appartenir indifféremment à l'un ou l'autre du second – devenant alors ''deuxième'' - ou du troisième collège et à l'une ou l'autre de ces catégories de personnel : techniciens et agents de maîtrise, ou ingénieurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01725

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

être tenue d'en préciser les divers éléments ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles L. 8223-1 du code du travail et 29 de la convention collective des ingénieurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11164

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Christophe A..., autre cadre dirigeant de la société, qui stipule l'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, et ses propres documents contractuels,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb31cdc6046d47893d9e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur le refus de classification au statut cadre La salariée soutient que l'employeur lui a injustement refusé le statut de cadre dans la mesure où : - la convention collective nationale des ingénieurs

Source officielle
CC

soc

613724bccd58014677417f09

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

base légale au regard des dispositions conventionnelles susvisées ; Mais attendu que, selon l'article 3 de la convention collective nationale du 30 avril 1951 concernant les appointements des ingénieurs

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f98e9

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Y... a été engagé par la société Torrens et fils le 1er juillet 1987 en qualité de "cadre assistant de direction, chef de production" ; que le contrat de travail comportait une période d'essai de trois

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a90f

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société ETF Ingenierie, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163c2c11a5f0a71dc3c91d2

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

et cadres, classe : -au niveau 2.1, niveau attribué à [A] [N] , les ingénieurs et cadres ayant au moins deux ans de pratique de la profession, des qualités intellectuelles et humaines leur permettant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b08

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés, à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale.

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404a4e

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

X... a été engagé le 31 janvier 1977 par la société CCMC en qualité d'ingénieur commercial; qu'il en a donné sa démission le 16 décembre 1988 puis est passé au service de la filiale Action Système de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01695

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Les ingénieurs et cadres débutants accèdent au classement de la position II et de la position III prévues pour les ingénieurs et cadres confirmés dès que leurs fonctions le justifient ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00056

Cassation

6 janvier 2011

6 janvier 2011

et sociétés de conseil, seuls peuvent prétendre au coefficient 210 «les ingénieurs et cadres ayant à prendre, dans l'accomplissement de leurs fonctions, les initiatives et les responsabilité qui en découlent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11138

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

la position 3-1 est réservée aux ingénieurs ou cadre à responsabilité complète placés sous les ordres d'un chef de service alors que la position 3-3 concerne les ingénieurs ou cadres coordonnant plusieurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01153

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Cette position correspond, selon la classification conventionnelle des Ingénieurs et cadres de la Métallurgie dont vous relevez, à un très haut niveau de responsabilité et d'autonomie "Ingénieur ou cadre

Source officielle

Page 65 sur 7091

← PrécédentSuivant →