s'il y a lieu, pour la réalisation de l'ouverture des travaux d'exploitation du gîte ; 3° La preuve de mandat de déclaration de l'exploitant lorsque la déclaration est réalisée par un sous-traitant intervenant dans l'ouverture des travaux ; 4° Une description

Article 6

—

pour les besoins nutritionnels en cas de... », suivie du nom de la pathologie, du trouble ou de la maladie pour lesquels le produit est prévu ; f) Le cas échéant, une mention concernant les précautions et les contre-indications appropriées ; g) Une description

Article 3

—

protection de l'environnement (ICPE) ; – l'adresse des installations ; – le volume annuel de carburant reçu ; – le plan de l'établissement et des diverses installations qui seront constitutives de l'EFCA (cuves, canalisation par exemple) ; – la description

Article 3

—

audiovisuelle et de la taxe annuelle sur les logements vacants ; -revenus et charges pris en compte pour le calcul de l'assiette de l'impôt sur le revenu ; -données portées sur les avis d'imposition IR, TH/ redevance audiovisuelle, TLV et CSG/ CRDS ; -description

Article 9

—

prévisionnel revenant aux logements appartenant aux copropriétaires participant à l'avance, remplissent ce formulaire dans les champs prévus à cet effet en précisant : -le nom de l'entreprise ; -le nom du signataire ; -le numéro SIRET de l'entreprise ; -la description

Article 14

—

LEGIARTI000029113232

—

fins du présent arrangement, on entend par : Article 5 Pour la France : Article 6 En France : - tous arpentages de terrains, mesurages aux fins de borner, bornages, levés de plans, toutes confections de plans, de procès-verbaux, de rapports, de descriptions

Article L114-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 36

Code de la sécurité sociale

-Le directeur de l'organisme mentionné aux articles L. 114-17 ou L. 114-17-1 notifie la description des faits reprochés à la personne physique ou morale qui en est l'auteur afin qu'elle puisse présenter ses observations dans un délai fixé par voie réglementaire

Article R232-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 21

Code de commerce

La section spécifique de ce rapport prévue au I de l'article L. 232-6-3 contient également une description du processus mis en œuvre afin de déterminer les informations qui y sont incluses.

Article L224-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 76

Code de la consommation

est immatriculé ou tout document équivalent pour les sociétés situées hors de France et pour les opérateurs qui ne sont pas inscrits au registre du commerce et des sociétés ; 2° Les coordonnées téléphoniques et électroniques du fournisseur ; 3° La description

Article R412-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 27

Code de la consommation

pour les produits définis à la partie XII de l'annexe I de ce règlement ; 7° Les dispositions des articles 1 à 8 et de l'article 20 du règlement (UE) n° 251/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la définition, la description

Article D1-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 55

Code de procédure pénale

adressée par le ministère public comporte : 1° L'identité et l'adresse de la personne ; 2° La nature de la décision judiciaire la concernant ; 3° La qualification juridique détaillée des faits reprochés, leur date et lieu de commission, et leur description

Article R322-163

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 86

Code des assurances

entreprises affiliées par convention, au vu d'un dossier comportant une présentation détaillée des objectifs poursuivis, des conséquences de l'emprunt sur la situation financière de la société et des entreprises affiliées, ainsi que, le cas échéant, une description

Article L231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 68

Code de la construction et de l'habitation

Lorsque le constructeur assure la fabrication, la pose et l'assemblage sur le chantier d'éléments préfabriqués dans les conditions définies à l'article L. 111-1-1, le contrat précise en outre la description et les caractéristiques des éléments préfabriqués

Article L151-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 05 > 38

Code monétaire et financier

Ce rapport comporte : 1° Une description de l'action du Gouvernement en matière de protection et de promotion des intérêts économiques, industriels et scientifiques de la Nation, notamment des mesures prises en matière de sécurité et d'intelligence économiques

Article L548-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 41

Code monétaire et financier

prêts ou par dons, prenant la forme d'une collecte ouverte au public, les intermédiaires en financement participatif doivent veiller à ce que le projet présenté soit prédéfini en termes d'objet, de montant cible de financement, de calendrier, de description

Article R4412-133

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 27

Code du travail

Le plan précise également les données suivantes : 1° La localisation de la zone à traiter ; 2° Les quantités d'amiante manipulées ; 3° Le lieu et la description de l'environnement de chantier où les travaux sont réalisés ; 4° La date de commencement

Article D471-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 91

Code de l'action sociale et des familles

document individuel de protection des majeurs comporte notamment : 1° Un rappel de la nature et des objectifs généraux de la mesure de protection ; 2° Une information personnalisée sur les objectifs personnels de la mesure de protection ; 3° Une description

Article R2213-1-0-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 84

Code général des collectivités territoriales

-L'étude justifiant la création d'une zone à circulation restreinte telle que mentionnée au III de l'article L. 2213-4-1 comporte notamment un résumé non technique, une description de l'état initial de la qualité de l'air sur la zone concernée ainsi qu'une

Article L321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 06 > 26

Code de commerce

Les opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique se caractérisant par l'absence d'adjudication au mieux-disant des enchérisseurs et d'intervention d'un tiers dans la description du bien et la conclusion de la vente ne

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